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Question résolue par Maître Jonathan CADET
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Jonathan

Rétention de permis de conduire après 120 heures
Sujet (Cloturé) initié par RGPD, il y a 8 mois - 2102 vues

Bonjour, après avoir inhaler du cannabis pendant plusieurs semaines lors d'un contrôle routier le test salivaire c'est avéré positif gendarmes ont fait un deuxième test mon permis est en rétention après 120 heures aucune nouvelle j'appelle la gendarmerie pour me donner plus de précision ils me disent que pour l'instant il y a rien aucune nouvelle je demande si je peux venir récupérer mon permis le gendarme au téléphone me répond il faut rappeler le gendarme qui vous a pris le permis donc je rappelle dans l'après-midi ils me disent qu'il est là mais il va vous rappeler pour que vous lui donnez l'adresse mail pour qu'il vous envoie la décision du préfet ensuite je trouve un message vocal sur mon téléphone il me précise que mon permis a bien fait l'objet d'une suspension de 6 mois avec 6 points en moins mais que je peux pas le rappeler pour l'instant parce que il part en vacances une semaine après vérification sur le site ants parce que ça fait déjà 8 jours j'ai toujours mes 12 points et le permis valide aucun courrier reçu donc je rappelle la gendarmerie pour leur dire s'ils peuvent m'envoyer la décision par mail il me répondent que c'est pas eux de le faire c'est le gendarme qui m'a pris le permis qui doit le faire est-ce que c'est normal?
Est-ce que je peux conduire ?

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4 réponses
Bonsoir,
S agissant du retrait de points , celui ci n intervient si en cas de condamnation par un tribunal. Cela n étant pas encore le cas, il est tout à fait normal que vous ayez encore vos points.
Quant à la mesure de suspension prise par le préfet, celle ci vous sera notifiée par courrier recommandé avec accusé réception.
Cela peut prendre un peu de temps lorsqu il s agit d infraction aux stupéfiants.
Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue.
Votre bien dévoué.
il y a 8 mois
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RGPD
Bonjour maître cadet mais normalement au bout de 120 heures ils sont dans l'obligation de me rendre mon permis parce que il y a pas encore de décision du préfet
il y a 8 mois
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RGPD
Est-ce que j'ai le droit de conduire parce que aujourd'hui ça fait 10 jours et j'ai reçu aucun document
il y a 8 mois
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Bonjour, oui vous pouvez conduire après votre période de rétention si vous n avez pas encore été destinataire d une suspension préfectorale.
S agissant du permis, il y a de fortes chances qu il ne vous soit pas restitué dans l immédiat. Mais cela ne change rien sur votre possibilité de conduire jusqu’à ce qu une mesure de suspension soit prise.
Ayant pris la peine de vous répondre, Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue, ce serait agréable à vous.
Votre bien dévoué.
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
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