Sujet (Cloturé) initié par Plume, il y a 3 mois - 2568 vues
Bonjour,Le contrat de pension de mes deux chevaux mentionnent 2 mois de préavis. La gérante a été avertie par message le 28/06 de mon départ mais m'a demandé d'écrire une lettre (que j'ai envoyée le 30/06). Le préavis se termine donc au 30/08. N'ayant qu'une date possible pour transporter mes chevaux (le 21/08 ), j'ai demandé un arrangement à la gérante pour payer le mois d'août au prorata (qui correspond aux 20 jours ou mes chevaux y seront). La gérante a refusé l'arrangement, exigeant le paiement entier du mois. Sachant que plusieurs points du contrat ne sont pas respectés par la gérante (chevaux devant être à l'herbe ou au foin si l'herbe n'est pas présente mais se retrouvant dans un pré fait que de boue entraînant de multiples blessures liées à l'humidité du terrain ou mes chevaux se trouvent + la promesse d'avoir un abri naturel ou bâti alors que ce n'est pas le cas + ne pas donner de nouvelles d'un cheval blessé alors que je le demande + suspicion de soin non effectués + perte et non soin de mon matériel mit a disposition pour s'occuper de mes chevaux) et que la date de transport n'étant pas de mon ressort (transporteur pro n'ayant que ce jour ci en août) puis-je refuser de payer les 10 jours de pension restant ?Merci de vos réponses
En principe, le préavis ne peut être raccourci qu'avec l'accord des deux parties.
En outre, le préavis commence à compter du lendemain de la première présentation par la poste de la lettre recommandée, probablement le 2 ou 3 juillet soit jusqu'au début septembre.
Malheureusement si la gérante ne se montre pas compréhensive vous êtes redevable de la pension jusqu'à fin aout si cela lui convient.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement.
Bonjour, et pour ce qui est du matériel dégradé/égaré par la gérante, puis-je lui exiger le remboursement de mes affaires comme dédommagement? Merci pour votre réponse
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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