Nuisances sonores

Question

Je me permets de vous contacter suite à l'achat récent d'une propriété située dans un quartier calme, au sein d'une impasse. N'ayant pas pu emménager immédiatement en raison de travaux à effectuer, j'ai découvert tardivement que des avions survolaient régulièrement la zone, générant des nuisances sonores importantes. Lors des visites préalables à l'achat et de la signature chez le notaire, aucune information concernant la présence d'un couloir aérien n'a été portée à ma connaissance. Cependant, en discutant avec ma voisine, j'ai appris que nos maisons se trouvent bien dans un couloir aérien, information dont elle avait été informée par son notaire lors de son propre achat. En relisant mon compromis de vente, j'ai constaté qu'un paragraphe mentionne que l'immeuble ne se trouve pas dans une zone de bruit définie par un plan d'exposition au bruit des aérodromes, conformément à l'article L 112-6 du code de l'urbanisme. Pouvez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer les démarches à suivre et les interlocuteurs vers qui je peux me tourner pour résoudre cette situation ? Quelles solutions s'offrent à moi ? Je vous remercie par avance pour votre aide et votre retour rapide

Maître <span class='text-uppercase'>GATELLIER</span> · Answer

Dans la mesure où le plan d'exposition au bruit vous a été communiqué et que vous avez effectué plusieurs visites du bien, je crains que l'action que vous pourriez intenter ne soit vouée à l'échec. Votre seul recours serait d'engager la responsabilité du notaire et/ou des vendeurs (voire de l'agence s'il y en avait une) pour défaut d'information. Cependant, vous indiquez que le plan d'exposition au bruit vous a bien été communiqué. Ce que les mis en cause ne manqueront pas de souligner. Envisager une action contre les autorités locales qui n'auraient pas étendu suffisamment la zone soumise au bruit aurait peu de chance d'aboutir. Navré de ne pouvoir être pus positif. Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement

Caroline · Answer

Merci de votre retour.  Cependant je ne comprends pas puisque le plan d'exposition indiquait que le bien n'était pas dans une zone d'exposition au bruit

Maître <span class='text-uppercase'>GATELLIER</span> · Answer

Le problème de ces plans est qu'ils ont des limites et que si votre bien se trouve à proximité de ces limites mais en dehors de la zone, il n'est "techniquement" pas concerné alors que les nuisances sont bien réelles.

Il en va de même pour les maisons qui sont en dehors de la zone inondable à proprement parler mais qui se retrouvent tout de même inondées.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.

Caroline · Answer

Je comprends bien.

Cependant, comment se fait-il que les voisins, qui habitent ici depuis 40 ans, sachent que les maisons sont construites sur un couloir aérien, alors que le notaire ne m'en a jamais informé ?

Ma voisine, dont la maison est à 20 mètres de la mienne, a acheté la sienne il y a 5 ans et a reçu cette information lors de la signature de l'acte d'achat.

Certaines études notariales semblent donc avoir cette information.

Cordialement,

Maître <span class='text-uppercase'>GATELLIER</span> · Answer

Toutes les études disposent des mêmes information au niveau légal mais au delà il y a forcément des différences. Encore une fois, l'obligation d'information de l'étude à cet égard se situe au niveau du plan d'exposition au bruit, obligation qui a été respectée dans votre cas. Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement