Sujet (Cloturé) initié par soso29, il y a 3 mois - 926 vues
Bonjour, Mon scooter a brulé il y a environ 3 ans, avec tous les papiers dans la selle. Depuis 6 mois, je reçois des contraventions de la Ville de Paris pour non-paiement des forfaits de stationnement. Or, j'habite dans le Finistère, je ne mets jamais les pieds à Paris, et le scooter a été brulé.... il y a donc usurpation de plaque. Le modele du scooter est le même. Comment faire pour faire cesser cela? J'ai payé la 1ere contravention, pas la 2e.
Rendez-vous au commissariat ou à la brigade de gendarmerie la plus proche pour déposer une plainte contre X pour usurpation de plaque d’immatriculation.
Vous pouvez également déposer une pré-plainte en ligne sur le site de la police nationale ou de la gendarmerie.
Utilisez le récépissé de dépôt de plainte pour contester les contraventions reçues. Vous pouvez le faire en ligne sur le site de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
Joignez à votre contestation une copie de votre dépôt de plainte, ainsi que toute preuve démontrant que vous résidez dans le Finistère et que votre scooter a été brûlé.
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