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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Carte salarié non reçu et blocage au niveau de la préfecture
Sujet (Cloturé) initié par Omaima, il y a 8 mois - 1056 vues

Bonjour,

J’ai besoin d’un avis juridique.

J’ai effectué une demande de changement de statut d’étudiant à salarié en septembre 2023. J’étais en CDI et j’ai dû être licencié le 1er mai car mon récépissé était expiré.

Lorsque j’ai reçu un nouveau récépissé, l’entreprise a refusé de me reprendre tant que je n’aurai pas un titre de séjour salarié valable et non un récépissé à titre accessoire. La préfecture me dit que tant que je n’ai pas de contrat de travail, je n’aurai pas de titre de séjour salarié.

Je suis vraiment bloqué.

Merci de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,

Un récépissé est un document provisoire qui atteste de la régularité de votre situation en France pendant l’examen de votre demande de titre de séjour. Selon les cas, il peut permettre de travailler, mais cela dépend des mentions portées sur le récépissé.

Si votre récépissé mentionne que vous pouvez travailler à titre accessoire, cela signifie que vous pouvez exercer une activité professionnelle dans la limite de 60 % de la durée légale du travail annuel, soit 964 heures par an.

Pour obtenir un titre de séjour salarié, vous devez avoir un contrat de travail. La préfecture exige généralement une promesse d’embauche ou un contrat de travail signé pour délivrer ce type de titre de séjour.

Continuez à chercher activement un emploi et informez les employeurs potentiels de votre situation. Certains employeurs peuvent être disposés à vous embaucher avec un récépissé, surtout si vous expliquez que vous êtes en attente de votre titre de séjour salarié.

Merci d'indiquer votre problème comme résolu en cliquant sur le bouton vert
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
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Omaima
Bonsoir,

Merci pour votre retour.

Normalement, la préfecture a mon contrat CDI, l’autorisation de travail, et la promesse d’embauche puisque j’ai été licencié. Pensez-vous que je peux toujours obtenir ma carte de séjour salarié, sachant que je viens de recevoir mon troisième récépissé à titre accessoire ?

Merci encore une fois.
il y a 8 mois
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