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Refus de rendre les clés
Sujet initié par Jojo67, il y a 7 mois - 827 vues

Bonjour,

Bonjour ma question est simple malheureusement le tonton de ma femme est décédé cette personne a laissé un courrier en indiquant les choses à faire pour les frères et sœurs ils sont passés devant le notaire la plus grande des sœurs avait le jeu de clés de la maison le notaire lui a dit qu'il faut commencer à vider la maison et laisser les meubles chose faite qu'ils ont fait ils ont entreposé les biens les plus importants dans un garage loué malheureusement une des sœurs a demandé le jeu de clés et aller visiter la maison de leur défunt frère qui est décédé et celle-ci maintenant refuse de redonner les clés à la personne qui était concernée depuis le début que faut-il faire
Sachant il reste encore des choses à vider

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Bonjour,

Informez le notaire de la situation. Le notaire peut intervenir pour rappeler à tous les héritiers leurs obligations et faciliter la communication entre eux.

Demandez au notaire une attestation prouvant votre statut d’héritier et votre droit d’accès à la maison.

Si la sœur refuse toujours de rendre les clés, vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour constater la situation et éventuellement récupérer les clés.

En dernier recours, vous pouvez porter plainte pour non-restitution des clés. Cela peut entraîner une assignation devant le juge pour obtenir une décision de justice.

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Bonjour,

Vous pouvez vous rapprocher du notaire en charge de la succession qui détient normalement un jeu de clés.

Par ailleurs, si des objets manquent lors de la réalisation de l’inventaire la responsabilité de la soeur en cause pourra être engagée pour recel successoral.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
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