Cessation de droit de passage

Sujet (Cloturé) initié par Lj, il y a 7 mois - 977 vues

Bonjour,

Oui, il est possible de demander la suppression d’un droit de passage, surtout si le terrain n’est plus enclavé.

Consultez l’acte notarié ou le document établissant le droit de passage pour comprendre les conditions exactes de cette servitude.

Essayez de discuter avec le nouveau propriétaire pour voir s’il est d’accord pour supprimer le droit de passage. Un accord à l’amiable est souvent la solution la plus simple et la moins coûteuse.

Si le nouveau propriétaire refuse de supprimer le droit de passage, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire. Le juge examinera si le droit de passage est toujours justifié. Si le terrain n’est plus enclavé, le juge peut décider de supprimer la servitude.

Les coûts peuvent varier en fonction de la complexité du dossier et des honoraires des professionnels impliqués (notaire, avocat). En cas de recours judiciaire, il faudra également prendre en compte les frais de justice.

Je vous recommande de commencer par une discussion avec le nouveau propriétaire et de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

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