Sujet (Cloturé) initié par Okidoki, il y a 3 mois - 1505 vues
Bonjour, Ma soeur a fait signer a mes grands parents,dont nous sommes ascendants direct suite au décès de notre père il y a 10 ans,une donation de leur vivant concernant un appartement. Bémol,ma grand mère était atteinte d'Alzheimer,preuve a l'appui avec dossier médical. Est ce normal de la part du notaire d'avoir validé ?peut on avoir recours a quelque chose ?
De plus, la notaire veut nous faire payer des frais sur une donation de mes grands parents a mon père datant de 1996. N'y a t il pas prescription ?
Il conviendrait pour cela d’avoir connaissance de l’ensemble du patrimoine du défunt. Mais oui, votre réserve héréditaire pourrait potentiellement être atteinte.
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