Ase: signalement abusif

Sujet (Cloturé) initié par Evy, il y a 3 mois - 497 vues

Bonjour,

En France, la reconnaissance d’un enfant peut être effectuée avant ou après la naissance.

Le père peut reconnaître l’enfant en se rendant à la mairie avec une pièce d’identité. L’acte de reconnaissance est rédigé sur place par un officier d’état civil.

Après la naissance, le père peut reconnaître l’enfant lors de la déclaration de naissance ou ultérieurement en se rendant à la mairie avec une pièce d’identité.

La reconnaissance de l’enfant, qu’elle soit faite avant ou après la naissance, n’a pas d’impact direct sur l’autorité parentale. L’autorité parentale est en principe exercée en commun par les deux parents si la filiation est établie à l’égard de la mère et que le père reconnaît l’enfant avant son premier anniversaire.

Lorsqu’un signalement est fait, une enquête est souvent menée pour évaluer la situation de l’enfant. Cette enquête peut durer plusieurs mois et peut inclure des mesures de suivi pour s’assurer de la sécurité et du bien-être de l’enfant.

Il est possible d’engager des poursuites contre une personne pour signalement abusif, que ce soit pendant ou après la procédure de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Si le signalement est jugé abusif, vous pouvez consulter un avocat pour explorer les options légales disponibles pour attaquer la personne responsable du signalement.

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