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Permis suspendu et annulé mais valide et sans restriction sur télépoints.
Sujet (Cloturé) initié par Greg60, il y a 7 mois - 2013 vues

Bonjour, mon permis est sensé être annulé depuis plus de dix ans, après une suspension et un retrait de 6 points, alors que je n'en avais que 6. D'où la suspension suivi du retrait.

Or après 19 ans je suis allé sur le site Télépoints et je trouve que mon permis est à 12 points, valide, et sans restriction. Est ce que ça veut dire que mon permis est toujours validé, et qu'il y a prescription administrative sur la suspension du fait que ça fasse plus de dix ans ?

Merci de vos réponses
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Ecolabel
Bonjour,

Il est possible que votre permis soit effectivement toujours valide. En général, la prescription administrative s'applique après dix ans sans infraction, ce qui pourrait expliquer pourquoi votre permis apparaît avec 12 points et sans restriction sur le site Télépoints.
Cependant, il est crucial de vérifier cette information auprès des autorités compétentes, telles que la préfecture ou le service des permis de conduire, pour confirmer la situation et éviter tout malentendu. Vous pouvez également demander un relevé d'information intégral afin de clarifier votre situation administrative et légale.

Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Greg60
Merci, vous avez répondu à ma question.

Le cas échéant donc il me suffit de le déclarer perdu pour savoir si je peux le récupérer peut être ?
il y a 7 mois
Djeje62
Bonjour où çà en est ? Car j'ai exactement le meme probleme.
Permis annulé en 2006, j'ai fait cet été les visites et analyses, passé en commission médicale, fournit tous les documents et decision du tribunal, mais mon auto ecole ne peut m'inscrire sur ANTS pour repasser le permis car on leur repond qu'il n'y a pas d'annulation à mon dossier et que le document du tribunal serait erroné (c'est pas écrit "Ref 7" dessus en haut à droite car surement que trop ancien mais bon c'est le document fournit à l'époque...) limite si on m'accuse pas d'inventer une annulation et d'avoir fabriquer un faux papier de tribunal pour me condamner moi même 😁

Du coup intrigué je suis allé moi aussi vérifier mon solde de points et il est à 12 !
J'ai téléchargé mon RII et dessus c'est indiqué que mon permis est valide!

Du coup moi aussi je demande un duplicata en déclarant une perte, me reste à faire les photos avec code numérique ces jours ci et on verra.

Est ce que çà a fonctionné de ton coté?
Sinon si tu as la nouvelle carte identité à puce, tu peux via l'appli Identité Numérique obtenir ton permis numérique en quelques minutes avec le QRcode du RI.

Donnes des nouvelles de ton cas stp çà pourra m'aider car là je suis coincé, ne pouvant repasser un permis qui n'est pas officiellement annulé il faut que je trouve une solution.

Merci d'avance de me répondre.
il y a 7 mois
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