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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Bracelet électronique
Sujet (Cloturé) initié par Ulysse, il y a 3 mois - 750 vues

Bonjour,

Voilà je passe en CAP le 8 juillet ( sachant que ma date possible de libération est le 6 septembre) . J’ai pas été convoqué à la cap est-ce positif ?
Si je suis libre , ma levée d’écrou peut -elle intervenir le vendredi , le lendemain.
Comment ça se passe pour la fin du bracelet, on vient me l’enlever ?

Merci de vos réponses
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1113 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Ne pas recevoir de convocation à la Commission d’Application des Peines (CAP) peut être interprété de différentes manières. Cela peut signifier que votre dossier est en cours de traitement ou que la décision a déjà été prise sans nécessiter votre présence. Il est important de vérifier directement avec le greffe de l’établissement pour obtenir des informations précises sur votre situation.

La levée d’écrou, qui marque la fin de votre détention, peut intervenir le jour même de votre libération. En général, la sortie effective des personnes détenues a lieu avant midi le jour de leur mise en liberté. Si votre date de libération tombe un vendredi, vous serez libéré ce jour-là, sauf circonstances exceptionnelles.

Un agent du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) ou un technicien viendra chez vous pour retirer le bracelet électronique. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer.

Vous recevrez un document attestant de la fin de la mesure de surveillance électronique.

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#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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Ulysse
Le délai de réponse est rapide ? 24 h?
il y a 3 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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