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Alexia.frForumTransportsStationnement des cars de transport scolaire
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Stationnement des cars de transport scolaire
Sujet (Cloturé) initié par Pseudo, il y a 3 mois - 1190 vues

Bonjour à tous,

Quelle est la législation actuelle en matiere de stationnement de cars de transport scolaire (visiblement societe privée affretée par la Metropole MAMP)

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1154 questions résolues0 publication
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Bonjour,

La législation en matière de stationnement des cars de transport scolaire en France est principalement régie par le Code de la route et le Code des transports.

Selon le Code de la route, tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation et respecter les règles locales établies par l’autorité investie du pouvoir de police.

Les services de transports scolaires sont régis par les articles R. 3111-15 à R. 3111-29, R. 3111-31, R. 3111-32 et D. 3111-33 à D. 3111-36 du Code des transports. Ces articles définissent les responsabilités des parties, les itinéraires, les points d’arrêt, et les conditions de transport.

Les autorités locales, comme la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP), peuvent avoir des règlements spécifiques concernant le stationnement des véhicules de transport scolaire. Il est donc important de consulter les règlements locaux pour obtenir des informations précises.

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il y a 3 mois
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Pseudo
Cher Me PETSOKO, Merci pour la qualité de la réponse mais également de la rapidité !
il y a 3 mois
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