Sujet (Cloturé) initié par Pseudo, il y a 3 mois - 1126 vues
Bonjour à tous,
Quelle est la législation actuelle en matiere de stationnement de cars de transport scolaire (visiblement societe privée affretée par la Metropole MAMP)
La législation en matière de stationnement des cars de transport scolaire en France est principalement régie par le Code de la route et le Code des transports.
Selon le Code de la route, tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation et respecter les règles locales établies par l’autorité investie du pouvoir de police.
Les services de transports scolaires sont régis par les articles R. 3111-15 à R. 3111-29, R. 3111-31, R. 3111-32 et D. 3111-33 à D. 3111-36 du Code des transports. Ces articles définissent les responsabilités des parties, les itinéraires, les points d’arrêt, et les conditions de transport.
Les autorités locales, comme la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP), peuvent avoir des règlements spécifiques concernant le stationnement des véhicules de transport scolaire. Il est donc important de consulter les règlements locaux pour obtenir des informations précises.
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