Changement de convention parentale pour non respect

Sujet initié par Sandra, il y a 8 mois - 1260 vues

Bonjour,

Nous avons une convention parentale homologuée par le JAF reconnaissant la résidence alternée à 50/50 et le partage quant à la participation aux frais divers & d’éducation.

Malheureusement depuis des années j’assume tous les frais.
Récemment, j’ai appris qu’il percevait les primes & allocations depuis des années sans que je sois mise au courant, n’ayant pas de numéro d’allocataire CAF.

L’enfant ayant de gros soucis de santé et nécessitant la mise en place d’une scolarité à domicile, la garde n’est plus respectée car je gère toute la scolarité, les frais divers, et il ne le garde que la nuit lors de ses semaines.
Ce jugement n’a pas été signifié par huissier de justice, donc n’a pas été rendu exécutoire, des deux côtés.
Aujourd’hui, je pense lancer une procédure pour demander la garde exclusive en semaine pour sa scolarité.

Que se passerait-il en cas de non présentation d’enfant une fois la requête au JAF lancée ?

Comment prouver le non respect de la convention parentale pour non participation aux frais puisqu’il n’y a pas de pension alimentaire de décidée ?

En attendant la décision du juge, et comme les besoins de l’enfant sont changés avec la scolarité à domicile, nécessitant une présence parentale constante, qu’en est-il de ses obligations ? Doit-il assumer deux semaines de garde pleines journées + nuits pour respecter son 50/50 ?

Merci de vos réponses!