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Suspension de permis par ordonnance pénale suite composition penale
Sujet initié par Jean09, il y a 7 mois - 750 vues

Bonjour,
, Je me suis fait arrêté le 30 juin 2024 pour conduite en état d'ivresse (plus de 0,.
le permis ne m'ayant pas été retiré dans un délai de 72 h, j'ai toujours mon permis.
suite à cela j'ai été convoqué pour une composition pénale le 17juillet : 6 mois de suspension de permis et 300€ d'amende.

le délégué au procureur m'a précisé que vu les vacances il faudrait une quinzaine de jours pour recevoir les documents.
je viens donc de recevoir ma composition pénale (le 6 août 2024) courrier simple
il est spécifié que je dois payer l'amende avant le 15/09/2024 mais en ce qui concerne la remise du permis aucun délai n'est indiqué. Il est aussi indiqué que " la suspension prendra effet le jour mentionné sur le courrier recommandé que l'intéresse devra envoyer ..."
j'ai donc plusieurs questions
- dans la mesure où j'ai toujours mon permis est ce que je peux conduire tant que je ne l'ai pas renvoyé
- dans la mesure où aucune date limite pour le retour n'est mentionné est ce que je peux attendre 15jours par exemple pour le faire ? Ou bien est ce la date limite du paiment de l'amende qui s'applique ?
- est ce que je vais recevoir un récépissé quand ils auront reçu le permis car sinon je ne vois pas comment de vais acter la réception ou bien est ce la date d'avis de réception du recommandé qui fera foi ?
enfin je n'ai aucune indication en ce qui concerne la procédure pour récupérer mon permis (visite médicale ?) auquel cas j'ai peut être intérêt à prendre rdv desuitr car vu les délais .....
merci des renseignements que vous pourrez m'apporter, je suis bien conscient que toutes ces interrogations viennent du fait que l'on ne m'a pas retiré le permis dans les 72h et du coup j'ai bien du mal comprendre la procédure

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