Pour quelle raison êtes-vous convoqué au tribunal?
il y a 3 mois
J'ai donné une claque à ma femme et elle a dit que je l'ai menacé de mort mais c'est pas vrai dû coup j'ai eu une mesure d'éloignement de 6mois.
il y a 3 mois
Vous encourez 3 ans d'emprisonnement et 45.000€ d'amende, si vous êtes condamné pour violences conjugales.
Ainsi que diverses peines complémentaires comme l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation aux violences conjugales.
Mais ce n'est qu'un maximum prévu par la loi.
En pratique, la peine prononcée sera probablement bien inférieure, telle qu'une légère amende et/ou une peine d'emprisonnement avec sursis.
Cela dépend de votre personnalité, de votre casier judiciaire, des circonstances exactes des faits...
Je vous invite à vous faire accompagner par un avocat, qui pourra vous conseiller plus précisément et défendre vos intérêts à l'audience.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
il y a 3 mois
Bonjour mon procès à bien eu lieu mais je n'ai pas respecté la mesure d'éloignement à la demande de ma femme qui n'est plus victime,et le procès est reporté au 28 novembre, je dois respecter la mesure d'éloignement, je risque quoi le 27 ?
il y a 3 mois
Bonjour,
Comme je vous l'ai déjà indiqué, vous encourez 3 ans d'emprisonnement et 45.000€ d'amende, si vous êtes condamné pour violences conjugales, mais ce n'est que le maximum théorique.
En pratique, la peine prononcée sera probablement bien inférieure, telle qu'une légère amende et/ou une peine d'emprisonnement avec sursis.
Il n'est pas possible de vous répondre précisément sans étudier votre dossier.
Je vous invite à vous faire assister d'un avocat qui pourra vous éclairer plus précisément que sur un forum, en étudiant votre dossier, et qui pourra vous défendre.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 mois
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