Élargissement d'un chemin forestier sans mon accord
Sujet (Cloturé) initié par Lemahun07, il y a 3 mois - 1829 vues
Bonjour,
J'ai été contacté par une société forestière (scierie) qui m'informe qu'elle veut élargir un chemin forestier pour exploiter une parcelle de bois d'un de ses clients et faire passer son bois.
Je lui ai dit que j'étais contre cet élargissement qui aurait pour conséquence de raboter un bout de ma parcelle. Ma sœur, également propriétaire le long du chemin, est contre également.
Nous avons expliqué à cette entreprise qu'il y a ait d'autres chemins pour accéder à leurs parcelles.
J'ai reçu un recommandé récemment m'informant qu'ils s'apprêtent à élargir le chemin.
Aussi, je voulais savoir si ils peuvent légalement élargir ce chemin forestier en empiétant sur ma parcelle alors que je suis contre.
Dans l'immédiat, que pui-je faire pour empêcher cela ?
Cher Monsieur, Vous évoquez un "chemin forestier". Il faut savoir s'il s'agit d'un chemin "public" ou privé. S'il est privé il faut procéder à son bornage en urgence. S'il est public il faut demander à la Mairie de procéder à sa délimitation.
Par ailleurs si le terrain à exploiter est enclavé, l'exploitant bénéficie d'une servitude légale de la largeur nécessaire à son exploitation, et qui sera localisée au plus près de la voirie.
Il faut donc répondre à cet exploitant et avoir une carte des lieux. Le droit applicable se trouve dans le Code Civil, articles 682 à 685.
Vous pouvez me contacter en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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