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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Conflit vs ex-compagne et copropriétaire de notre appartement
Sujet (Cloturé) initié par Reve, il y a 8 mois - 1141 vues

Bonjour,

Mon ex-compagne* et moi sommes en conflit par rapport à l’appartement que nous avons acheté ensemble en 2022.

Voici un résumé de la situation :

-Elle est partie en Amérique du Sud début décembre 2023, pour son plaisir personnel - elle a pris un congé sabbatique pour voyager et y est toujours actuellement.

- A sa demande, je loue depuis son départ une chambre d’ami dans l’appartement, par AirBnB. Nous n’étions cependant pas d’accord sur la répartition des revenus. Elle voulait que je m’engage à lui garantir d’obtenir chaque mois la somme de 807 euros, ce qui correspond au remboursement de son prêt immobilier (je rembourse la même somme). « Si tu fais plus, tu peux garder l’excédent » m’avait-elle dit. J’avais rétorqué que c’était inégal : que j’avais tous les risques et elle tous les bénéfices.

- Depuis son départ, elle m’a réclamé plusieurs fois des sommes d’argent disproportionnées et illogiques + n’a pas payé sa part de charges de copropriété de toute l’année 2024 (j’ai payé seul 2489 euros à l’heure actuelle).

- Elle a menti plusieurs fois : « je détiens 80 % des parts » et a affirmé pouvoir réclamer une indemnité d’occupation + sa part des revenus Airbnb ce qui est techniquement impossible. Elle n’arrête pas de mentir, de déformer, de me menacer... et nuit à ma réputation auprès de nos connaissances et amis communs.

- Fin mai 2024, elle a coupé l’électricité dans l’appartement - sans me prévenir, en mettant fin au contrat, à distance (contrat à son nom mais j’étais co-titulaire). J’ai alors subi plusieurs jours de coupures partielles d’électricités sans en comprendre la raison, puis une coupure totale pendant plus de 24 heures… tout en accueillant des voyageurs Airbnb… Avant de reprendre un contrat à mon nom.

-Elle m’a menacé plusieurs fois d’un “long procès de 5 ans minimum, s’il le faut” (lors d’un appel vocal). Ou par mail «Si j'en arrive là par ta faute, j'aurais assez de liquidités pour m'assurer que l'appartement me revienne coûte que coûte. A toi de voir si tu veux jouer ce jeu de longue haleine. »

- Or, pour le moment, elle refuse de prendre une décision par rapport à l’appartement : vendre à un tiers / racheter mes parts / ou que je rachète les siennes. Elle a toujours conditionné sa réponse là-dessus à des virements bancaires de ma part.

Depuis son départ, je ne lui ai versé aucun argent car de surcroît, en mettant le nez dans les papiers notariales et en me renseignant auprès de personnes expertes, j’ai réalisé que c’est elle qui me devait de l’argent depuis l’achat de l’appartement : en effet, nous sommes copropriétaires de l’appartement à hauteur d’environ 55% pour elle et 45% pour moi. Tous les frais (de notaires, taxes, liés aux travaux...) auraient dû être partagés d’après ces quote-part mais nous avons fait 50-50*. En conséquence, c’est elle qui me doit actuellement de l’argent malgré les revenus Airbnb que j’ai gagné depuis décembre 2023.

Etant donné que c’est elle qui a géré l’aspect administratif et notarial, j’ignorais cette répartition des dépenses et des revenus à hauteur des quote-part, j’étais focalisé sur les travaux et je lui ai fait confiance. A tort, car juriste conformité de profession, il est très étonnant qu’elle ait pu ignorer quelque chose d’aussi basique que la répartition des revenus et des dépenses en fonction des quote-part...

Pouvez-vous m’aider quant à cette situation ?

Actuellement, j’ai peur qu’elle essaie de revenir habiter dans l’appartement en Octobre 2024 lorsqu’elle devra reprendre le travail.

Bien cordialement,

*Nous étions pacsés jusqu’en février 2024.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Il faudrait tenter de négocier un accord amiable, tant sur les dépenses et recettes liées au bien que sur le sort du bien (vente du bien/rachat des parts).

Un avocat pourra vous accompagner dans le cadre de négociations. Vous pouvez adresser des demandes de devis via ce site.

A défaut d'accord, le seul moyen de sortir de cette situation est l'engagement d'une procédure judiciaire.

Le juge pourra alors, au besoin, ordonner la vente du bien. Il ne pourra pas, en revanche, vous contraindre à vendre vos parts à votre ex-compagne.

Une telle procédure peut en effet s'avérer longue.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
Reve
Merci Maître, c'est ce que je pensais.
il y a 8 mois
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