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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Plainte pour droit à l'image
Sujet (Cloturé) initié par Carole, il y a 7 mois - 2024 vues

Mon voisin a porté plainte contre moi parce que j'ai pris des photos orientées vers sa maison.
J'ai été convoquée à la gendarmerie hier.
Lors de cette audition, la gendarme a perquisitionné mon téléphone et n'a pas trouvé de photos datée du jour de l'infraction supposée par la plainte (11 février 2024).
Par contre, elle a trouvé une dizaine de photos datées de 2 jours différents (23 octobre & 20 janvier 2024) avec des personnes devant la maison de mes voisins. Sur certaines les visages sont reconnaissables
J'ai effectivement pris ces photos de ma maisons pour constituer des preuves de ma perte d'intimité dans le cadre d'une procédure de plainte pour troubles anomales de voisinage.
Je connaissais le droit à l'image mais j'ignorais que prendre des photos de ses voisins constituait un délit.
Je subis depuis plus de 3 ans des graves nuisance de perte d'intimité et de tranquillité car mes voisins ont construits leur maison avec un surplomb de 2 mètres au dessus de la mienne et ont des vues plongeantes chez moi.
De plus, malgré mes nombreuses tentatives de trouver un accord amiable, je n'ai pas réussi à me faire entendre. Ils ne sont pas dans une démarche de conciliation mais de de domination. Leur attitude est hostile.
Cette situation est très difficile à vivre et me perturbe beaucoup.
Je pense que mon voisin a déposé cette plainte pour me dominer et m'intimider.
Je pensais qu'elle serait classée sans suite mais le parquet n'a pas donné de réponse, je dois attendre pour connaitre la suite donnée à cette plainte.
J'aimerais avoir un conseil d'avocat spécialisé dans ce domaine d'atteinte au droit à l'image.
J'aimerais également avoir un avis sur l'opportunité de porter plainte contre mon voisin en retour pour menace et vol de terre le 11 novembre 2022.
Merci d'avance pour votre retour
Cordialement
Carole Six
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1 réponse
Chère Madame
Espérons que la plainte sera classée, compte tenu de la vénièleté des faits.
Mais rien n'est certain et il faudra peut-être anticiper une défense.
Vous indiquez également que votre voisin vous a volé de la terre?
LE vol est punissable.
La prescription est de 5 ans.
Il faut le prouver.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 7 mois
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