Risques encourus pour stage de citoyenneté non effectué
Sujet (Cloturé) initié par Gauthier, il y a 3 mois - 955 vues
Bonjour,Je devais effectuer un stage de citoyenneté de 2 jours, plus une amende de 600,00€ à payer. Le délais est passé. Je n'ai pas reçu de convocation de la part de l'association SCJE pour faire ce stage. Je n'avais pas compris que je devais effectuer ce stage et payer l'amande. je pensais recevoir une demande de paiement pour régler seulement l'amende. Le délais des 6 mois passé, je me suis rendu au siège de l'association, qui m'a dit de m'adresser directement au tribunal judiciaire "service exécution des peines". Je suis allé au tribunal qui a pris ma démarche en compte. Je n'en sais pas plus. J'ai pu lire que cela est condamnable de 2 ans et 30000€ d'amende... Est ce que je risque de la prison ferme ? Sursis ? Dois-je recontacter mon avocat ?Bien cordialement. Merci de votre réponse
Non, il n'y a pas de risque de prison ferme à ce stade.
Veuillez vous assurer que le bureau de l'exécution des peines a bien pris en compte votre demande de convocation et leur demander dans combien de temps vous serez convoqué.
Je vous conseille ce conserver une trace écrite de vos différentes demandes.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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