Sujet initié par pianoelise, il y a 3 mois - 2245 vues
Bonjour, suite à la séparation, le mari a bloqué les fonds de la vente de la maison sur conseil du notaire car il y avait mésentente sur la séparation d’un autre bien acquis également par les deux époux. Par la suite le divorce a été prononcé, mais les fonds sont toujours bloqués chez le notaire. D’ailleurs le notaire a été contacté par mail pour demander comment débloquer les fonds mais celui-ci n’a jamais répondu au mail! Quelle est la procédure pour faire débloquer les fonds et récupérer son argent? Quels sont les recours pour régler une telle situation?
L'intervention d'un avocat semble nécessairement afin d'obtenir le déblocage des fonds, lequel apparaît abusif s'il n'est nullement justifié par le notaire.
Bonjour et merci. Est-ce vrai que ça prend les deux anciens époux pour faire débloquer. Ou sinon absolument un avocat? Pourquoi celui qui a fait bloquer ne peut pas débloquer ? Et est ce que c’est long ? Si ça doit être avec un avocat, c’est long comme procédure avant d’aboutir? Merci encore!
L’accord des deux époux est effectivement nécessaire afin de procéder au déblocage des fonds. En l’occurrence si le blocage des fonds ne vous est pas justifié, il est complètement abusif et le recours à un avocat est nécessaire afin de débloquer les fonds.
Une procédure de référé permettra d’aboutir rapidement à un déblocage des fonds.
Justement, le blocage des fonds par le notaire prive les deux ex époux de la possibilité de récupérer leur part. L’intervention d’un avocat permettra donc à chacun des deux époux de récupérer leur part si le blocage des fonds par le notaire n’est as justifié.
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