Bonjour,J'ai une EURL en Guadeloupe, et je suis distributeurs exclusifs dans les DOM TOM et dans l immédiat je ne facture que les commissions sur les ventes (aide apporte ) lui est en Métropole, il facture directement le client dans les DOM TOM. Dois-je mettre la TVA sur mes factures ? et si oui je dois appliquer la tva de métropole 20%ou celle de la Guadeloupe 8,5%Merci de vos réponses
Cher Monsieur ou Madame, En tant qu'EURL votre activité est théoriquement soumise à TVA sauf si vous optez pour un régime fiscal de franchise en base (cela suppose que votre chiffre d'affaires soit inférieur à 36800 €). Dans cette hypothèse, vous n'êtes pas assujetti à TVA mais ne pouvez pas non-plus la récupérer. C'est un choix à faire.
La TVA est facturée au taux territorial du lieu où est accomplie la prestation, donc Guadeloupe.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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