Sujet (Cloturé) initié par Loic, il y a 3 mois - 1193 vues
Bonjour, Je vous contact pour avoir votre avis sur une amende et un fatt qui remonte au 06/10/23. Ce jour là je me fais arrêter pour excès de vitesse, et je signe électroniquement l'acte. Puis quand je reçois l'amende à mon domicile, la marque du véhicule et la plaque d'immatriculation ne correspondent pas avec le véhicule que j'utilisais ce jour là. Je procède donc à une première opposition. Je reçois une réponse négative puis récemment l'ordonnance pénale qui me demande de payer l'amende initiale et des frais supplémentaires. Je souhaite savoir si je peux encore faire opposition et si je suis dans mes droits car pour moi il y a vice de procédure et rien ne prouve que l'excès de vitesse indiquait soit correct aussi? Le tribunal peut il réellement me condamner ? Cordialement.
Bonjour, oui vous avez un délai de 30 jours pour faire opposition à l ordonnance pénale rendue à votre encontre. Vous serez ensuite convoqué devant le tribunal al de Police. Quant aux éléments indiqués, difficile de prévoir à l avance la décision rendue. Mais effectivement cela peut prêter à confusion dans l identification du véhicule pris en excès de vitesse. Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue. Vote bien dévoué.
Bonjour. Pensez vous qu'il soit possible que l'ordonnance soit annulée lors de ma potentielle convocation au tribunal de police, où il vaut mieux que je règle l'amende maintenant?
Bonjour, si vous souhaitez une consultation personnalisée, je vous invite à me contacter directement via ma fiche. Vous pouvez également indiqué la question comme résolue, j ai pris la peine de vous répondre. Votre bien dévoué.
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