Sujet (Cloturé) initié par Micka, il y a 3 mois - 1242 vues
Bonjour,
Un mandataire nous a livré un véhicule qu'il a acheté en Allemagne puis nous l'a revendu.
Ce véhicule est arrivé chez nous par transporteur directement d'Allemagne.
La vente a été faite à distance.
Nous avons remarqué rapidement des défauts et avons fait une expertise 6 mois après la livraison.
Nous avons découvert que ce véhicule a été accidenté ( berceau et longeron plié, traverse arrière pliée, avertisseurs sonores cassés et trace d'outils et de soudure sur le berceau , présence de gazoil dans l'huile).
Le vendeur souhaite entreprendre les travaux chose que nous refusons en demandant l'annulation de la vente au vu de l'état et de l'impossibilité de le vendre par la suite.
Après l'expertise du 04/07/2024, aujourd'hui nous sommes toujours dans l'attente et sans véhicule pour travailler ( accueil d'enfants qui nous sont confiés).
Le vendeur dit qu'il est en train de voir avec son fournisseur pour la reprise mais les choses n'avancent pas malgré la mise en demeure de notre avocat il y a 3 semaines.
Nous avons mené notre enquête en contactant par mail le fournisseur allemand qui nous a informé avoir indiqué sur le contrat de vente du vendeur que des réparations ont été faites suite à un accident.
Le vendeur était donc au courant de l'état du véhicule. Dans le descriptif qu'il nous a fourni il est stipulé "véhicule non accidenté".
Je crois savoir qu'il s'agit d'un dol.
Quel est la démarche à suivre ? Poursuite judiciaire ou peut on encore trouver un accord amiable en demandant le remboursement des frais que nous avons eu ( location de voiture, diagnostic moteur, contrôle technique car le véhicule avait moins de 4 ans au moment de l'achat )
Peut-on demander des dommages et intérêts à l'amiable ?
Vous pouvez avec votre avocat envisager de trouver un arrangement à l'amiable avec le vendeur et dans ce cadre, solliciter le remboursement du prix d'achat du véhicule outre des frais additionnels engagés ainsi que des dommages et intérêts.
Ces demandes peuvent également être formulées judiciairement dans le cadre d'une action en vices cachés et pour dol.
Rapprochez vous de avocat qui saura vous conseiller sur les suites à donner à votre demande.
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