Bonjour, si la mesure d'annulation du permis de conduire est automatique en cas de condamnation judiciaire en état de récidive, ce n'est pas le cas pour une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis. Cela dépendra du dossier et de votre défense.
A la place, le tribunal peut prononcer une peine de jours-amendes par exemple.
Merci de bien vouloir indiqué bla question comme résolue.
Votre bien dévoué.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Cest quoi une peine de jours amende ?
il y a 7 mois
Au plaisir.
La peine de jours amende est une alternative à une peine d emprisonnement avec sursis.
Si le président prononce une peine de 50 jours amende à 10 euros.
Votre amende totale s élèvera à 500 euros.
Si vous ne payez que la moitié, l autre moitié se transformera en peine d emprisonnement, soit 25 jours.
il y a 7 mois
Merci et dernière petite question est obliger que tout ça s’affiche sur le casier judiciaire car là où je travail il vérifie les casiers merci
il y a 7 mois
Oui cela s'affiche sur le casier mais il est possible d'en demander l'exclusion.
Je vous invite à me contacter directement via ma fiche afin de vous renseigner de manière plus personnalisée.
Votre bien dévoué.
il y a 7 mois
alors bonjours normalement tu va recevoir une convocation pour passer au tribunal c'est une sorte de jugement ou vous etes plusieur et vous allez passer chaqun votre tour perso j'etait en recidive premiere suspention c'etait en 2021et la fin 2023 je suis passer au jugement j'ai eux des jours amende et une amande c'est tout
il y a 7 mois
Ta pas eut de suspension ou annulation de permis ?
il y a 7 mois
Et t’avais eut combien d’amende et de jours amende merci
il y a 7 mois
si j'ai eux 6mois et au tribunal il mon dit 6 mois de suspension mais je les avait deja fait au total jai eux 675€ d'amande et une remise de 10% si jpayer avant les 1mois jcroit j'ai eux 30j ou 50j d'amande a 5ou6€
il y a 7 mois
Pas de soucis merci de tes réponses et t’avais pris un avocat ?
il y a 7 mois
non aucun avocat tu passe pour une audition libre ? normalement ya ecrit sur ta convocation j'etait passer pour une condanation delictuelle au fins de notifier etc je c'est plus yavait ecrit quoi
il y a 7 mois