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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Parc résidentiel de loisirs
Sujet (Cloturé) initié par Lematou, il y a 7 mois - 1560 vues


Bonjour,
Mon conjoint est propriétaire d une parcelle de terrain et d un chalet HLL (habitation légère de loisirs). Il souhaite vendre ces deux biens.
Mais une question se pose :
Cette parcelle est située dans un parc résidentiel de loisirs ouvert à l année. Les deux biens mobilier et immobilier ont été acquis auprès du propriétaire du parc.
Selon le PLU de la commune, ce parc est dans une zone urbaine à vocation de loisirs liée au plan d'eau du Lac de Sames.
Bien que le propriétaire du parc déclare que les propriétaires peuvent y vivre à l'année selon la loi Alur de 2015, nous avons un doute puisque après avoir eu connaissance du permis de construire déposé par le propriétaire du parc pour l'installation du chalet, il apparaît,sur ce document, que la destination de l'HLL est à usage hôtelier.

140 personnes vivent à l'année en tant que propriétaires ou locataires au titre de la résidence principale.

De ce fait, notre interrogation est la suivante :
Peux-t'on vivre à l année dans ce parc en toute légalité.

Merci pour vos retours
Belle journée à tous.
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3 réponses
Bonjour,

Depuis 2015, bien que le logement dans un mobil-home et chalet HLL a pu être requalifiée de résidence principale, elle n’a pas pour autant permis de vivre à l’année dans un parc résidentiel de loisir.

Le propriétaire du site est donc en principe en infraction. Je vous recommande donc de vous rapprocher de la commune afin de vérifier si une dérogation est permise dans ce site autorisant d’y vivre à l'année.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 7 mois
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 7 mois
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Lematou
Merci, vous avez répondu à ma question.

Bien cordialement
il y a 7 mois
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