Sujet (Cloturé) initié par Maethla, il y a 3 mois - 481 vues
Bonjour,
Le Jugement stipule que je dois régler la moitié des frais médicaux et para-médicaux restants à charge.
Le problème est que la maman se rend régulièrement en pharmacie pour acheter des médicaments sans ordonnance tel que doliprane, gel lavant, sirop pour la toux et qu'elle me demande à chaque fois d'en payer la moitié.
Ma question est donc la suivante : peut être acheter tout ce qu'elle souhaite en pharmacie et me demander d'en payer la moitié ou bien puis-je refuser sous prétexte qu'il n'y a pas eu de prescription médicale et qu'il s'agit d'auto-médication qui n'a pas été soumis à mon accord?
Le principe général est que le parent doit demander l'accord de l'autre avant d'engager la dépense, s'il veut ensuite en obtenir le remboursement au titre des frais exceptionnels. Sauf motif légitime tel qu'un cas d'urgence.
S'il ne sollicite pas l'accord de l'autre parent, il est présumé assumer la dépense seul, en intégralité.
C'est le principe généralement appliqué par les tribunaux.
Dans votre situation, la mère de vos enfants devrait donc vous demander votre accord quant à l'achat de médicaments pour les enfants, avant de les acheter effectivement, puis de vous demander le remboursement.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.