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Question résolue par Maître Mathieu ANTIQ
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Mathieu

Création d'une holding
Sujet (Cloturé) initié par kiki, il y a 7 mois - 1025 vues

Bonjour,

Avec mon conjoint, nous avons créé récemment (mai 24) une SAS :
-Mon conjoint détient 75% , est PDG, bénéfice de l’ARE
-Moi : 25%, DG bénéficie de l’ARCE
Nous souhaitons créer une holding active (en vue d’une potentielle création d’une autre société et d’une SCI et d’être prêt en cas de revente de la société).
La holding serait a priori une SAS et nous souhaiterions :
-Pour mon conjoint continuer à bénéficier de l’ARE
-Pour moi :
1) Être dirigeant d’une des sociétés
2) Être salarié ( travail effectif et justifiable de responsable administratif à mi -temps avec salaire peu important) pour nous permettre de bénéficier de l’épargne entreprise et de la participation
3) continuer de détenir 25% des titres ( ou pas si cela compromet les 2 points précédents)

Est-ce que cela est possible ? de quelle société faut-il que je sois salarié ?
Y a-t-il un intérêt à faire un apport en titre ? (Sachant que pour le moment et si on fait vite la société fille n’a pas acquis de valeur et il n’y a priori pas de plus-value conséquente en d’achat des titres)

Merci pour vos réponses

cordialement
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1 réponse
Bonjour,

Dans un premier temps, il est important d'avoir conscience que la création d'une holding active peut avoir des répercussions importantes et attirer l'oeil de l'administration fiscale. C'est un montage avec lequel il faut être prudent.

Dans un second temps, votre conjoint pourra continuer de bénéficier de l'ARE mais il est probable que France Travail demande un procès-verbal de non rémunération de ses fonctions de Président de la SAS.

S'agissant de votre situation :

- vous pouvez être mandataire social d'une des sociétés (la holding, la SCI ou l'autre société);
- vous pouvez également être salarié d'une des sociétés, mais il sera compliqué de définir le lien de subordination si vous êtes salariés d'une des sociétés dans laquelle vous êtes également mandataire social ;
- les deux points susvisés n'auront aucun impact sur la détention de 25% des titres de la société holding. Vous pouvez toujours les détenir.

Plutôt que faire un apport de titres lors de la constitution des deux futures sociétés (la SCI et l'autre société), la holding effectuera simplement un apport en numéraire à la constitution de la société.

Au plaisir de travailler avec vous,

Sincères salutations
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il y a 7 mois
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