Le bail n'est pas signé par l'agence un mois après mon emménagement

Question

J'ai trouvé un appartement via une agence super bien connue, j'ai signé électroniquement le bail et les autres documents. J'ai emménagé le 11 juillet. Sauf que le bail n'est toujours pas signé du côté de l'agence. En juillet, quelques jours après mon emménagement, j'ai relancé le gestionnaire, il était en congés, son remplaçant m'a dit "aucun souci, votre dossier n'est pas encore validé par le service comptabilité, une fois le dossier validé, vous aurez votre bail". Ok, j'attends. Mon compte bancaire n'est toujours pas débité malgré la signature du formulaire SEPA de deux côtés (moi et cette agence). J'ai relancé le gestionnaire encore une fois la semaine dernière : il est deja revenu de congés. Il m'a répondu qu'il y aurait un problème avec mon bail et qu'un ticket a été créé par leur service hotline. Il n'a pas expliqué en quoi consistait le problème. Je lui ai envoyé ma version du bail signé par moi, il a répondu "Merci, peut-être, ça pourrait débloquer la situation". Et c'est tout. Je souligne : mon compte bancaire n'est toujours pas débité. La situation est absurde : ça fait plus d'un mois que j'habite un appartement, je ne paie rien (sauf pour l'électricité et internet, mais les fournisseurs sont différents). Personne ne me demande d'argent, même l'assurance habitation (le document a bien été signé de deux côtés - par l'agence immobilière qui m'avait proposé leur assurance et par moi). Cela me stresse énormément : être prête à payer le loyer et autres frais et ne pas avoir cette possibilité. Aujourd'hui, j'ai essayé de relancer le gestionnaire : désormais il répond plus à mon mail. Quand j'appelle à l'agence, on me dit qu'il est en ligne et qu'il me rappelera, mais il rappelle jamais. Je suis très stressée par cette situation. Quels sont les risques ? Est-ce que l'agence peut finalement annuler le bail et me demander de quitter l'appartement ?  J'avais trouvé cet appartement après un an de recherche, je ne veux pas le perdre et aller vivre sous un pont....Je suis complètement perdue et ne sais plus quoi faire... Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée/soirée à vous

Maître DE BOISVILLIERS · Accepted Answer

Rassurez-vous, il n'y a aucun risque d'annulation du bail, dès lors que de toute façon, il peut y avoir bail verbal. Autrement dit, même sans contrat signé, il peut exister juridiquement un bail, lorsqu'un propriétaire a accepté de louer son bien à quelqu'un, qu'un loyer a été déterminé, qu'il y a eu état des lieux, et que la personne a pris possession des lieux. Ce qui semble être le cas dans votre situation. A partir du moment où juridiquement, il existe un bail, vous ne pouvez pas être expulsée du jour au lendemain, votre bailleur n'a pas la possibilité d'annuler unilatéralement le bail. Il doit y avoir un problème technique avec la signature électronique, probablement. Et nous sommes en pleine période de vacances. J'imagine que la situation sera régularisée ultérieurement. Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie

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