Entretien climatisation

Sujet (Cloturé) initié par Chloe, il y a 8 mois - 1548 vues

Bonjour,

Vous aviez effectivement l'obligation d'entretenir le climatiseur, cela relève de la loi et d'un décret, même lorsque ce n'est pas indiqué expressément dans le bail.

Cela peut passer par le nettoyage des filtres (pas de délai précis), ou par l'intervention d'un professionnel pour la vérification des niveaux de fluide (plutôt tous les deux ans, pour ce dernier point).

Ceci étant dit, le bailleur aurait été de bonne foi en vous rappelant cette obligation, mais aussi en vous indiquant la date du dernier entretien par un professionnel, afin de pouvoir respecter le délai de vérification tous les deux ans.

D'autre part, une retenue de votre dépôt de garantie (" caution ") n'est possible qu'à la condition que le propriétaire démontre une dégradation de votre part et que cette dégradation soit constatée lors de l'état des lieux de sortie.

Ainsi, à supposer qu'il y ait eu défaut d'entretien de votre part, il faudrait encore qu'il démontre que ce défaut d'entretien a détérioré le climatiseur, que cela soit indiqué sur l'état des lieux de sortie, et que votre bailleur doive débourser des sommes pour le réparer.

Il doit d'ailleurs le justifier par la production de devis et/ou factures.

A défaut, votre bailleur doit vous restituer le dépôt de garantie, et encourt une pénalité de 10% du loyer hors charge par mois de retard.

Si le litige persiste, vous pouvez adresser un courrier recommandé au bailleur mais aussi saisir la Commission département de conciliation, organe chargé de résoudre ce type de litiges à l'amiable.

L'intervention d'un avocat pourrait aussi vous aider, dès maintenant, ou ultérieurement, si aucune issue amiable ne s'avère possible.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.