Société franco-tunisienne

Sujet initié par Elox0, il y a 5 mois - 745 vues

Bonjour,

Désolé pour le titre de la question, certainement peu claire mais je cherche aujourd'hui un conseil, étant dans la situation suivante :

- Je suis français de nationalité française résident en France
- J'ai un associé en Tunisie, pour une activité d'externalisation de services vendus en France, qui à une société en son nom sous le régime tunisien.
- Nous avons une activité qui fonctionne et nous développons, à cet instant, la société de mon associé facture nos clients français et la trésorerie reste dans sa société pour anticiper notre développement.

Sauf que l'activité de la société augmentant, et étant donné que je suis à la fois l'apporteur d'affaire et également le dirigeant (officieusement) des activités, nous souhaitons aujourd'hui trouver une solution qui nous permette tout en protégeant chacun des deux associés de :

- Facturer les clients français avec une société / filiale française (et quid de l'impact de la TVA selon les solutions)
- Pouvoir transférer une partie des marges en Tunisie
- Que mon associé reste résident et physiquement et fiscalement en tunisie
- Que je sois résident fiscal en France (personnelement, tout comme pour la partie légale liée à la société), tout en ayant la possibilité de me rendre en Tunisie gérer les opérations de manière régulière.

A noter que pour la partie fiscale, juridique et comptable en tunisie nous avons un accompagnement. Ma question concerne la partie française du dossier.

Comme il est à la fois questions de société, d'international, et de fisaclité personnelle et morale, je souhaiterais savoir quelle spécialité d'avocat (un ou plusieurs), pouvaient m'aider à formaliser la structuration de notre montage.

Merci d'avance. Merci de vos réponses