J'ai 6 jour pour repondre au cnaps sauf que le tribunal d'instance freine

Sujet (Cloturé) initié par alif, il y a 3 mois - 894 vues

Bonjour,

Je suis un peu perdu concernant ma demande de renouvellement de carte professionnelle. Le CNAPS me demande de justifier une information liée à une enquête administrative en rapport avec un conflit de voisinage. Dans cette affaire, les deux parties ont porté plainte, et cela remonte à un an et six mois.

Récemment, je me suis rendu au commissariat pour obtenir plus d'informations avec le numéro du procès-verbal. L'agent de police m'a informé que l'affaire avait été classée sans suite et m'a invité à écrire un courriel au tribunal d'instance, ce que j'ai fait. Cependant, la réponse reçue indique qu'il n'est pas encore possible de statuer et que je dois réécrire dans quatre mois.

Je suis vraiment confus quant à la situation. J'ai envoyé le fichier du procès-verbal par mail au cas où une erreur se serait glissée. La situation est d'autant plus complexe que je dois répondre au CNAPS sous 6 jours concernant cette affaire, ce qui me met dans une impasse.

Je me demande si je suis en tort et comment je peux récupérer mes droits et ma carte professionnelle pour exercer. Je vous remercie par avance pour votre aide.

Merci de vos réponses