Double contrôle d'alcoolémie positive

Question

J'ai été contrôlée il y a quelques semaines par les gendarmes, un matin, au lendemain d'une soirée. Je souffle et suis en dessous du seuil préjudiciable. Je reprends donc le volant mais ils aperçoivent alors que je suis en A. Ils me suivent alors jusqu'à mon lieu de travail afin de me recontroler avec le seuil inférieur imposé aux A, taux que je dépasse alors.  J'ai reçu l'amende mais je ne l'ai pas encore payée afin de ne pas perdre officiellement mes points mais je me demande s'ils ont le droit de ce double contrôle et de m'avoir suivie pour le passer ?  Merci beaucoup de vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Accepted Answer

Article L234-1 du Code de la route : Cet article stipule les seuils d’alcoolémie autorisés pour les conducteurs, y compris les conducteurs en période probatoire (avec le “A”).

Article R234-1 du Code de la route : Cet article précise les sanctions applicables en cas de dépassement des seuils d’alcoolémie.

En ce qui concerne le double contrôle, les forces de l’ordre ont le droit de procéder à un second contrôle si elles estiment que cela est nécessaire pour la sécurité routière (articles L6225-2 à L6225-2 du code des transports)

En cas de récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants, les sanctions sont effectivement plus sévères.

En cas de récidive, le tribunal doit obligatoirement annuler votre permis de conduire. Vous ne pourrez pas le repasser avant un délai de 3 ans maximum.
L’amende peut aller jusqu’à 9 000 euros.
Vous risquez une peine de prison pouvant aller jusqu’à 4 ans.
Le tribunal peut également ordonner la confiscation de votre véhicule.
Vous devrez effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants et à la sécurité routière.

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Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Les forces de lordre ont le droit de procéder à un second contrôle dalcoolémie si elles estiment que le premier contrôle nétait pas conforme aux règles applicables. Dans votre cas, étant titulaire dun permis probatoire (permis A), le seuil dalcoolémie est plus strict (0,2 g/l de sang ou 0,1 mg/l dair expiré). Si vous dépassez le seuil dalcoolémie pour les conducteurs en période probatoire, vous risquez une amende et un retrait de points. Ne pas payer lamende ne vous protège pas de la perte de points, car celle-ci est automatique dès que linfraction est constatée. Merci d'indiquer votre problème comme résolu en cliquant sur le bouton vert

Salomé · Answer

Merci de votre réponse,

Auriez vous l'article référence pour cette situation ?

J'ai un autre point à aborder cependant : j'ai déjà perdu mon permis il y a quelques temps pour consommation de stupéfiants. Il ne s'agit donc pas de la même infraction mais je voulais savoir si je risquais la récidive et l'annulation du permis ou si je pouvais espérer une simple suspension ?

Bonne journée,

Double contrôle d'alcoolémie positive
Sujet initié par Salomé, il y a 3 mois - 2061 vues

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