Convention non consécutive dans la même entreprise
Sujet (Cloturé) initié par ocsana, il y a 3 mois - 705 vues
Bonjour,
J'ai effectué un stage de 6 semaines non rémunéré en juin dans le cadre de mes études et je vais refaire un stage de 6 semaines dans la même entreprise à partir de novembre pour ma deuxième année d'étude. Je voulais savoir si du coup, je vais être rémunéré (puisque je dépasserai les 309 h annuelles en 2024) ou si le fait que ça ne soit pas pour la même année scolaire remet le nombre d'heures a zéro ?
La gratification minimale est obligatoire si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs ou non au cours de la même année scolaire ou universitaire.
Ainsi, il faut décompter la période de 2 mois au cours de l'année scolaire et non de l'année calendaire (voir LETTRE CIRCULAIRE ACOSS n° 2015-0000042).
Par conséquent, si votre deuxième stage commence après le début de la nouvelle année d'enseignement, la gratification ne sera pas obligatoire.
Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer comme résolue.
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