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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Naturalisation
Sujet (Cloturé) initié par RGPD, il y a 8 mois - 1222 vues

Bonjour, j'ai une question: pendant la procédure de la naturalisation sur le site anef ya une question qui demande si on a déjà était hébergé par un organisme de domiciliation moi j'ai mis non car je n'ai plus de preuve de cela et c'était ya longtemps est ce que je crains l'annulation de mon décret dans les années a venir ? par mensonge ou dissimulation? mais par contre j'ai mis que j'ai étais hébergé pas d'autre personne ya juste ça que je n'ai pas mis
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Bonjour,

Il fallait le mettre même si vous n'aviez plus les preuves.
Votre décret ne sera pas annulé pour absence de cette information car ce n'est pas une situation qui aura joué dans votre acquisition de nationalité.
C'est par exemple, la dissimulation de la présence d'enfants mineurs à l'étranger qui pourrait poser problème.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
RGPD
D'accord oui j'aurais du le mettre mais je pensais que c'était pas important, mais avec toutes les enquêtes qu'ils font ils ont forcément du s'en apercevoir. donc si j'ai bien compris c'est pas cette omission qui fais qu'on sois naturalisé ou pas.
il y a 8 mois
Non, pas du tout sauf si vous avez omis plusieurs autres domiciles.
il y a 8 mois
RGPD
oui j'ai mis que j'ai étais hébergé 2 fois déjà
il y a 8 mois
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