Bonjour,
En général, les arrière-petits-enfants ne sont pas directement concernés par la succession de leurs arrière-grands-parents, sauf si les héritiers directs (enfants et petits-enfants) ont également renoncé à la succession1. Dans ce cas, les arrière-petits-enfants peuvent être appelés à renoncer à leur tour.
Si vos enfants sont appelés à renoncer à la succession, ils devront le faire de manière formelle, généralement par une déclaration devant un notaire1. Votre fille, qui aura 18 ans en 2025, pourra prendre cette décision elle-même à ce moment-là.
Merci d'indiquer votre problème comme résolu en cliquant sur le bouton vert
il y a 7 mois
Merci
Il n'y a pas de limite dans le temps après le décès pour la renonciation ?
Ma grand mère étant décédé depuis 15 ans déjà
il y a 7 mois
En France, le délai pour renoncer à une succession est de 10 ans à compter de l’ouverture de la succession1. Cela signifie que si votre grand-mère est décédée depuis 15 ans, le délai pour renoncer à sa succession est malheureusement expiré.
Merci d'indiquer votre problème comme résolu en cliquant sur le bouton vert
il y a 7 mois
Donc cela veut dire qu'elle devra payer les dettes de son arrière grand mère ?
il y a 7 mois
Non, rassurez-vous, vos enfants ne seront pas responsables des dettes de leur arrière-grand-mère. En France, les dettes d’une personne décédée ne sont transmises aux héritiers que s’ils acceptent la succession. Puisque vos parents ont renoncé à la succession de votre grand-mère, vous n’avez pas hérité de ses dettes, et vos enfants ne seront pas concernés non plus.
Merci d'indiquer votre problème comme résolu en cliquant sur le bouton vert
Cliquez ici pour ajouter un commentaire