Compromis pour l achat d une maison

Sujet initié par NAD, il y a 3 mois - 1712 vues

Bonjour,
Je ne comprend pas pourquoi le premier compromis serais annulé alors que le vendeur n'a jamais signer le 2 ème compromis ceci et une copie du compris signer le 12 juillet mais une modification à été effectuer par le mandataire sans avoir informer le vendeur et l acquéreur sur ce dernier , il devrait automatiquement avoir un avenant me semble t il? De plus le vendeur a signé celui ou figurait la réserve et n a pas signé ou résigner celui qui a été modifier ensuite avec la réserve enlevée.

J'avais cru comprendre selon vos explications que le vendeur ne disposait que du second compromis.

En tout état de cause, le mandataire ne peut rien modifier dès lors que le compromis a été signé par une partie.

Il faut effectivement qu'il fasse signer un avenant.
Encore faut il être en mesure que cet ajout est postérieur à votre signature. Il faudrait pour cela que vous disposiez d'une copie signée par vous et sur laquelle ne figure pas la modification apportée par le mandataire ?

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.

Merci bcp oui j ai en ma possession le tout premier compromis avec juste la réserve mais qui n aurais pas du m être envoyé dit la mandataire et ma conseiller de pas en tenir compte .....de ce fait le mandataire a modifier seul et à noter que le terrain était louer sans consulter personne et une copie à été envoyé au vendeur et moi j ai du résigner pour lever la réserve et c est à se moment que mon amie c est rendu compte qu il avait été modifier et que j ai entré mes mains 2 compromis .je pense sincèrement que c est un faux et que je dois par précaution me défendre car ce n est pas normal tout le monde se doit de respecter la loi le mandataire y compris .
En vous remerciant Bien cordialement

Monsieur,

Vous avez raison et l'on n'est jamais trop vigilent.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.

En premier lieu je vais procéder a un rappel des faits.
Pour commencer nous sommes très vite tomber d accord sur l objet et sur le prix quelques jours plus tard un tiers se substitut au mandataire et prend contact avec le vendeur et moi même (acquéreur). Il nous déclare qu il a échangé avec l agriculteur qui lui affirme avoir un bail. Il dit alors au vendeur qui si il ne cède pas ses terrains à l agriculteurs il le poursuivront devant une juridiction. Suite à cela le vendeur s'est trouvé désemparé et contrarier qu un tiers s'immisce dans sa vente.
Je recontact apres cet appel la mandataire qui me dit avoir eu contact avec le vendeur que se dernier n est pas ouvert à la négociation et qu il souhaite attendre la fin du mandat pour ne plus vendre, ou alors vendre au prix mais sans les terrains hors ayant moi même eu contact avec le vendeur ce dernier m'a affirmer que le mandataire ne l avais pas appelé et qu il était bien ouvert à la négociation. Les dires du mandataire et du vendeur sont donc contradictoire et même opposé.
Par peur j ai donc accepté de lever ma réserve, j'ai donc été résigner de manière unilattéral uniquement sur le fais que je levais la réserve. Le vendeurs n'a donc pas résigner le compromis et cela aurait été tout à fait normal si aucune modifications n avait été apportée au contenue même du contrat.
Heureusement, j ai reçu par erreur LE compromis initial signé par les deux partie, ce qui permet de prouver les ajouts apporté au contrat. Le vendeur lui ne dispose que du compromis modifié qu'il n'a jamais signé. Pour conclure la mandataire et misé sur le fais que jenlevais la réserve pour photocopier la compromis (et de se fais obtenir la signature du vendeur ipso facto) et à obtenue la mienne or sansonnet consentement en tout cas, sur la modification du contenue.
On peut également constater que le contrat a été modifié puisque si il avait été initialement notifier que le bien était loué, il aurait été inutile d'émettre une réserve à ce sujet.
J'espère que mes informations vous auront éclairé et vous permettront de voir le problème source du litige.
Bien cordialement.

Mon amie et à la faculté de droit en 3 ème année et à repris mes explications de manière un peu plus clair , je l espère. Merci

Bonjour,

Les problèmes sont les manquements du mandataire que vous ne pouvez envisager de poursuivre que sur sa responsabilité extracontractuelle puisque vous n'avez pas de contrat avec lui directement.

Vous devrez donc prouver une faute du mandataire, un préjudice que vous auriez subi et un lien de causalité.

Dans votre cas, hors mis la frustration de ne pas avoir le bien immobilier convoité, il n'y a pas de préjudice indemnisable.

Ce que vous pourriez espérer d'une action contre le mandataire est négligeable à supposer même que votre action soit accueillie.

Le plus simple si vous avez un contact avec le vendeur est d'organiser une réunion à trois pour démêler la situation de façon amiable.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.