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Alexia.frForumTransportsTransport scolaire adapté enfants handicapés

Transport scolaire adapté enfants handicapés
Sujet initié par Chris75, il y a 3 mois - 1456 vues

Bonjour,

Mobilités ile de France a modifier son règlement concernant le transport scolaire adapté des enfants handicapés. Auparavant, il était possible de renouveler une demande de transport avec avance de frais (transport avec un transporteur privé).Maintenant, Mobilités IDF n'accepte plus le renouvellement en cas de changement d'établissement.

Ainsi toutes les familles dont les enfants passent de la maternelle au primaire, du primaire au collège et du collège au lycée sont pénalisés. De même pour ceux qui envisagent des études après le lycée.

Dans mon cas, mon fils était cette année en 3ième dans un collège - lycée en dispositif ULIS.
Malheureusement, il n'y a pas d'ULIS dans le lycée, et il est obligé de changer d'établissement.

Est-ce normal, ou discriminatoire ?

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Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7277 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur, ou Madame,
LE dossier est à faire pour chaque année scolaire.
https://www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/services-de-mobilite/transports-scolaires/transports-scolaires-adaptes
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 mois
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Chris75
Bonjour,

La question n'est pas résolue. La demande de renouvellement avec avance de frais via le lien https://www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/services-de-mobilite/transports-scolaires/transports-scolaires-adaptes a été faite en juillet, mais le dossier a été refusé, car du fait qu'il y a un changement d'établissement scolaire, l'avance de frais est refusée. Via ce lien, se trouve aussi l'accès au nouveau règlement régional.

Comme indiqué dans mon premier message, mon fils est obligé de changer d'établissement car il a besoin d'un dispositif ULIS lycée général. Et mon fils étant scolarisé à Paris, il n'y a que deux lycées généraux avec un dispositif ULIS.
Est-il possible de faire valoir le cas particulier de mon fils, qui doit changer d'établissement par la force des choses ?
J'ai déjà écris dans ce sens à ile de France mobilités, mais ils sont restés sur leur position. Quels arguments juridiques pourrais-je leur opposer ?

Par ailleurs, je ne trouve pas cohérent le nouveau règlement d'ile de France Mobilités. Pourquoi les enfants qui ne changent pas d'établissement peuvent continuer à bénéficier de l'avance de frais et pas ceux qui changent d'établissement ?
Rendez-vous compte que beaucoup d'établissements scolaires sont très proches. Cela voudrait dire qu'un enfant par exemple qui passe du primaire au collège, avec une distance d'une cinquantaine de mètres se verrait refuser l'avance de frais ?

Je n'ai pas encore trouvé de blogs, ou sites faisant état de ce nouveau règlement, mais je ne dois pas être le seul parent concerné. Je vous avoue que cela est très stressant pour la rentrée dans deux semaines. Mon fils est suivi depuis la sixième par le même transporteur en qui nous avons toute confiance.
il y a 3 mois
SignalerRépondre
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7277 questions résolues26 publications
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je pense que vous avez tout intérêt à contacter le médiateur pour faire avancer ce dossier de manière amiable.
Sinon contestez la décision de refus d'avance de frais en justice.
Merci d 'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 mois
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