Canalisation d'une servitude de tréfonds enlevé par le voisin grévé
Sujet (Cloturé) initié par MP, il y a 2 mois - 847 vues
Bonjour,Suite à l'achat d'une maison avec servitude de tréfonds eaux usées passant chez notre voisin (acte notarié), notre voisin nous a contacté pour un problème de réseaux EU débordant depuis et sur sa parcelle. Après investigation par un passage caméra nous nous sommes aperçu qu'un bout de la canalisation était manquante (post travaux du voisin). Ce dernier ne souhaite pas qu'on fasse passer une entreprise pour raccorder à nouveau notre réseaux. A-t-il le droit? Que pouvons nous faire?Merci de vos réponses
Au titre de la service de passage dont vous êtes bénéficiaire, vous avez le droit d'entretenir et de réparer toute dégradation que vous avez constaté. Votre voisin ne peut donc pas s'y opposer.
Vous devez donc réitérer votre demande par courrier recommandé, s'il maintient sa demande, il conviendra de saisir un conciliateur de justice.
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