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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Partage des vacances
Sujet (Cloturé) initié par Lilidu33, il y a 7 mois - 1041 vues

Bonjour,

J'aimerais des éclaircissements concernant le partage des vacances suite à une décision du JAF.

Je précise que j'ai la résidence principale de notre enfant.

Voici ce que dit le jugement:
DIT que le père bénéficiera sur l'enfant d'un droit de visite et d'hébergement qui s'exercera, à défaut de meilleur accord, comme suit :

Durant les vacances scolaires :
- durant la moitié des petites vacances (hors Noël), première moitié les années impaires, seconde moitié les années paires,
- durant la moitié des vacances de Noël, première moitié les années impaires, deuxième moitié les années paires, étant précisé que les fêtes de Noël seront systématiquement attribuées au parent bénéficiant de la première moitié desdites vacances,
- durant les vacances d'été, qui seront partagées en quatre périodes : les première et troisième périodes les années impaires, et les deuxième et quatrième périodes les années paires.

DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'Académie au sein de laquelle l'enfant est scolarisé.

Pour le partage des grandes vacances d'été, cela a été laborieux. L'école s'achevait le vendredi 5 juillet avec une reprise le lundi 2 septembre et mon ex conjoint voulait faire du vendredi au vendredi et se garder le dernier week end en plus car week end impair alors que je proposais de faire un partage 14 jours chacun en juillet et 15 jours chacun en aout.

Pour les futures petites vacances scolaires à venir, à savoir octobre, il ne propose pas non plus un partage cohérent car il tient compte des week-ends dans sa proposition.

Les dates des vacances de l'académie pour octobre sont: Du samedi 19 octobre au lundi 4 novembre 2024. Mais, notre enfant n'ayant pas cours le samedi, les dates effectives sont donc du vendredi 18 octobre 16h au lundi 4 novembre 8h30.

Quel est le bon partage des deux périodes pour ces vacances? J'ai utilisé un calculateur de partage de vacances en ligne mais cela donne le dimanche à 00h45...
- du vendredi 18 octobre 16h au samedi 26 octobre 19h (maman) du samedi 26 octobre 19h au lundi 2 novembre 8h30 (papa)?

Aussi, doit-il me la ramener le dimanche soir, veille de la rentrée scolaire, ou il la garde jusqu'à la rentrée, soit le lundi matin?

Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
Cette question du partage des vacances scolaires mérite une année d'étude spécifique au moins...
Vous écrivez:
Durant les vacances scolaires :
- durant la moitié des petites vacances (hors Noël), première moitié les années impaires, seconde moitié les années paires,

Les "petites" vacances scolaires sont de deux semaines du samedi de la première semaine au dimanche de la 2ème semaine. Soit 16 jours.
Cela permet de couper au 8ème jour qui est un samedi.

Le samedi 19 octobre les vacances commencent après les cours. Elles ne commencent donc pas le vendredi 18/10.
Le lundi 4 novembre n'est pas un jour de vacances. C'est un jour de reprise.

IL n'y a donc pas de raison que votre ex ramène l'enfant lundi. Il doit le ramener dimanche 3 novembre en fin de journée.

Si votre ex est un compliqueur de procès il n 'y a pas de raison de lui faire cadeau sauf pour faire plaisir à votre enfant.
S'il est conciliant vous pouvez l'être également.

Par ailleurs vous auriez intérêt à demander au juge des précisions (requête en explication) sur les horaires de début et fin du DVH.

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