Donation grands-parents petit-fils (numéraire ou parts immobilières) ?

Sujet (Cloturé) initié par Carolina R., il y a 3 mois - 705 vues

Bonjour,

Mes parents viennent de vendre la maison de mon grand-père en Espagne et souhaitent nous faire une donation à mon fils et moi-même (tous deux enfants uniques).

D’après ce que j’ai lu, chaque grand-parent peut faire don aux petits enfants de 31 867 € par grand-parent ? Soit ma mère 31 867 + même somme de la part de mon père = 63 734 €. Exact ?
Et parent/enfant à hauteur de 100 000 (chacun ?).

Le problème étant que mes parents sont respectivement âgés de 91 et 80 ans, (j’en ai moi-même 59) ni mon fils ni moi ne bénéficierions dans ce cas de l’abattement fiscal, au vu de leur âge.

Mon fils n’’envisage pas d’acheter un bien immobilier et investit en bourse (ce que je trouve risqué). Il préfère acheter des actions boursières notamment sur des parcs immobiliers.

Mes parents possèdent plusieurs biens en Espagne, dont un studio que mon fils aimerait récupérer un jour. (Estimation environ 130 000 €).

Peuvent-ils faire une donation à mon fils d’une part de ce studio en Espagne équivalente à la somme qu’ils souhaiteraient lui donner en numéraire ? (63 734 €) ? Comment cette part serait-elle fiscalisée ou y aurait-il un abattement lors de la succession après décès de mes parents (que j’espère le plus tard possible) ?

Mes parents veulent rester propriétaires, mais je ne souhaite pas que l’argent de la donation à mon fils serve pour des actions boursières, mais pour un bien immobilier.

Raison pour laquelle des parts dans ce studio me semblent préférables.

Si cette option est possible, que doivent-ils faire ?
Au lieu de lui donner en numéraire, quelle serait la meilleure option ?

1)Faire une donation de 63 000 € en parts du studio maintenant, en gardant la nue propriété et donner usufruit à mon fils en lui faisant un testament pour lui transmettre le studio à leur décès ?

ET

2)Me faire une donation de 100 000 € en numéraire que j’allouerais ainsi :

-50 000 € pour mon crédit immobilier restant.
Et je ferais à mon tour une donation de 50 000 € à mon fils pour lui faire profiter de l’abattement fiscal (mère/enfant). Ce qui lui ferait une somme totale de 93 734 € (dont 63 000 des gds-parents).

Sachant qu’au décès de mes parents, je ferai une donation de 50 000 € pour lui faire bénéficier de l’abattement (soit 100 000 € par 15 ans) et une part de l'héritage de mes parents, afin de l'aider.

OU

3)Que mes parents lui laissent uniquement l’usufruit de/des biens qu'ils possèdent en Espagne, afin qu’il les loue. Ce qui lui ferait des revenus en plus ? Comment seraient fiscalisés ces loyers que mon fils percevrait éventuellement, dans la succession plus tard ?

Nous sommes espagnols, non naturalisés, et vivons en France, sauf mon fils qui vit en Allemagne, ce qui complique la fiscalité.

Peut-il bénéficier de l’abattement (en ce qui concerne ma donation) selon la loi française ou dépend-il de la loi allemande ?

Mes parents peuvent-ils choisir la loi espagnole où dépendent-ils de la loi française ?

J’ai cru comprendre qu’il est possible de choisir par testament le pays régissant la succession (résidence fiscale ou le pays dont on a la nationalité). Mais qu'en est-il de la fiscalité concernant une donation de son vivant ?

Avant de faire appel à un ou des notaires de (je ne sais quel pays), quelques éclaircissements seraient les bienvenus pour me donner une idée et pauffiner mes questions et recherches pour mes parents.

Veuillez m’excuser de la longueur de ma prose et je vous remercie par avance des réponses que vous voudrez bien m'apporter.

Cordialement,
Carolina R.