Clause de résiliation anticipée prévue dans le contrat bail dérogatoire
Sujet initié par sophie, il y a 3 mois - 690 vues
Bonjour,
Bail dérogatoire En cas de clause de résiliation anticipée prévue dans le contrat, le locataire comme le bailleur pourra donner un congé anticipé. Le locataire restera cependant redevable des loyers jusqu’à l’expiration de son bail. Cette disposition est-elle exacte Merci
Chère Sophie, Si ce que vous écrivez est la reproduction d'une clause de votre bail dérogatoire, elle trouvera en effet à s'appliquer. Toutefois, le paiement des loyers jusqu'à la fin du bail parait disproportionné et pourrait être contesté. Il faudrait tenter de transiger avec votre bailleur. Une lecture complète de votre bail est par ailleurs nécessaire pour confirmer cela. Bien à vous,
Je suis la propriétaire du local qui est soumis aux dispositions d'un bail dérogatoire Ma locataire est partie avant le terme du bail
Non ce n'est pas une production du bail mais une disposition trouvée sur un site juridique
j'ai inclus dans le bail une clause de résiliation anticipée "Article 3 – Durée Le présent bail est consenti et accepté pour une durée ferme de 36 mois entiers et consécutifs, commençant à courir le 15 janvier 2022, pour se terminer au terme de la durée susvisée. Le preneur pourra résilier le bail à tout moment, à condition de donner congés par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 1 mois" Ma question est la suivante ma locataire est -elle redevable des loyers restant même avec cet article présent dans le bail. Merci beaucoup
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