Sujet (Cloturé) initié par Rémi, il y a 3 mois - 1184 vues
Bonjour,
je suis actuellement bénévole dans une épicerie sociale. Durant une longue période ainsi que maintenant dans cette association on a pour habitude de prendre des denrées alimentaires qui n’est plus possibles de distribuer aux bénéficiaires.
Il y a un an et demi environ la responsable de l’épicerie m’a dit que je pouvais faire des courses car je venais régulièrement, j’ai accepté. Au moment de payer les courses cette même responsable m’a dit c’est bon tu peux passer sans payer car tu es bénévole qui vient très régulièrement. J’ai refusé au début car j’ai un doute avec peut être le règlement de l’association . Elle m’a dit que c’était possible. J’ai fini par accepter.
Peu de temps après un contrôle de l’antenne par des responsables départementaux .La présidente de cette même antenne déclara aux responsables qu’il y avait un fichier bénévole en plus d’un fichier bénéficiaires pour faire les courses .Aucune sanction pour la présidente suite à cela. C’était donc réglementaire pour moi.
Au fur et à mesure j’ai quand même fini par avoir des doutes sur la véracité de cela car des bénéficiaires s’en plaignez jusqu’à début juillet où là j’ai commencé à arrêter de faire mes courses. Je me suis dit que je pouvais continuer à prendre des produits qui ne sont plus possible d’être en ventes .Mais même là je me pose aussi la question.
Je n’ai pas trouvé de documents sur la légitimité d’achats ou de récupération de produits contre services au sein d’une association sur internet
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.