Vérification d'identité provenant d'un agent de sécurité

Sujet initié par David, il y a 7 mois - 756 vues

Bonjour,

d'après les articles 78-1 à 78-7 du CPP et plus précisément le 78-6 du même code, si une personne est dans l'incapacité de prouvé son identité à un OPJA lors d'un relevé de celle-ci, il est en mesure d'appréhender l'individu (sous ordre d'un OPJ) afin que ce dernier puisse venir vérifier et ordonner de justifier de son identité.

Ma question est la suivante :
lors de ses missions un agent de prévention et de sécurité peut être amener à procéder à un relevé d'identité (afin, par exemple, de vérifier si un individu est autorisé à se trouver dans un local règlementé par exemple), lors de se relevé, la personne contrôlée est en mesure de refuser, mais est-ce que l'APS peut, en cas de suspicion d'intrusion et/ou de vol par exemple, faire appel à un OPJ, lequel pourrait lui permettre, via l'article 122-4 du code pénal, d'appréhender l'individu en attendant l'arrivé des OPJ pour un contrôle d'identité ? Si oui, est-ce applicable sur un lieu de travail afin de contrôlé la véracité des dire d'un individu voulant se faire passer pour un employé?

Je vous remercie d'avance pour les précisions.

PS: Ce serait parfait si une jurisprudence existait afin d'avoir un texte sur lequel s'appuyer

Merci de vos réponses