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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Sucession internationale
Sujet (Cloturé) initié par France, il y a 7 mois - 1091 vues

Bonjour,
j'aimerais avoir des informations sur une succession quand il y a des biens en Espagne et France ma soeur est décédée en Espagne laissant des biens dans les deux pays un testament authentique à été rédigé par un notaire espagnol je suis apparement héritier et 4 autres freres soeurs tous vivent en Espagne moi en France comment va se passer la sucession ? esceque c'est dans les deux pays par 2 notaires les frais de succession on me les demande en Espagne délai 6 mois je n'ai pas été informé par aucun notaire je n'ai que 5%les autres 30% qui gère l'ouverture de la succession si testament fait en Espagne je pense que c'est assez complexe en France elle a un patrimoine important immeubles et comptes en Espagne appartement et comptes bancaires je suis un peu perdu et je dois vous dire que avec mes freres soeurs on ne se parle plus c'est encore plus difficil merci de vos conseils et infos qui pourront m'éclaircir à ce sujet
Cordialement

Merci de vos réponses
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1 réponse
Chère Madame,
La succession s'ouvre dans le pays où résidait le défunt avant son décès. Donc en Espagne.
Et il faudra appliquer la convention fiscale franco-espagnole à ce sujet pour traiter la fiscalité à supporter.
Par contre il faut également ouvrir la succession dans le pays où sont localisés les biens immobiliers, donc en France.
Vous répondre plus est difficile compte tenu du peu d'informations que vous avez transmis.
Le forum n'est pas le lieux d'une consultation complète. Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.
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