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Séjour en france salarié détaché ict
Sujet initié par wypek, il y a 7 mois - 1860 vues

Bonjour. Je demande des informations sur le droit de séjour en France pour les travailleurs détachés " salarié détaché ICT "
Nous sommes une entreprise polonaise opérant dans le secteur des énergies renouvelables. Nous intervenons en France depuis plus de 10 ans en tant que sous-traitants d'entreprises françaises dans la construction d'installations photovoltaïques. Notre entreprise emploie de plus en plus de citoyens extérieurs à l’Union européenne (Ukraine, Ouzbékistan, Géorgie, Moldavie et autres). Ils ont le droit de résider et de travailler en Pologne. Ce sont souvent des spécialistes que nous aimerions envoyer travailler sur nos chantiers en France.
Nous connaissons les exigences découlant du droit du travail. Nous savons qu'un salarié, ressortissant d'un pays hors Union Européenne, bénéficiant d'un droit valable de résider et de travailler en Pologne, employé dans notre entreprise peut séjourner en France et travailler en qualité de « salarié détaché», pour une durée n'excédant pas 3 mois.
-Le salarié effectue sa mission en France pendant moins de 90 jours puis quitte la France. Peut-il revenir ?
Dans certaines situations, où la mise en œuvre du projet a dépassé 3 mois, nous avons demandé à la préfecture compétente (en raison du logement du salarié) le titre de séjour « salarié détaché». La manière dont ces questions étaient traitées variait d’une préfecture à l’autre.
-Existe-t-il en France des organismes consultatifs habilités à agir au nom du salarié dans la préparation des documents, les traductions et la fourniture d'informations devant le bureau français ?
Dans certains cas, nous savons que la mise en œuvre du projet dépassera 3 mois. Nous souhaitons régler les questions de sejour pendant que le salarié est encore en Pologne (le salarié n'a pas encore de logement en France).
. Est-il possible? Dans quel bureau peut-on accomplir de telles formalités ?

Nous souhaitons accomplir toutes les formalités et vous demandons d'indiquer comment les affaires seront traitées ou d'indiquer la réglementation en vigueur qui réglemente ces questions.

Cordialement, responsable des questions de communication en France.

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