Accusation injuste de fraude lors d'un examen - besoin de conseils juridiques

Sujet (Cloturé) initié par Blondine, il y a 2 mois - 956 vues

Bonjour,

Lors de mon examen universitaire, j'ai été accusé à tort de fraude académique. Je tiens à clarifier les faits :
Contexte :
Dès le début de l'examen, j'ai utilisé une feuille vierge, fournie par l'université, pour prendre des notes au crayon à papier. Sur cette feuille, j'ai noté des éléments du cours que j'avais mémorisés, sous forme de plan structuré avec des abréviations et des résumés. Cela m'a aidé à organiser mes idées et à gérer le stress de l'examen.
Environ 30 minutes avant la fin de l'épreuve, alors que je rédigeais ma copie au propre, la professeure d'amphithéâtre a confisqué cette feuille de brouillon. Elle a suspecté une fraude, prétextant que certaines notions inscrites ne semblaient pas directement liées aux questions posées.
Les surveillants présents ont pu observer que j'utilisais cette feuille de manière transparente tout au long de l'examen, sans émettre de réserves ou de soupçons.

Mes Questions :

- Est-il possible que la commission d'instruction, après avoir examiné mes observations en défense, abandonne la procédure disciplinaire contre moi ?

- Mon université peut-elle légalement m’empêcher de m’inscrire dans une nouvelle école, surtout si je décide de me réorienter avant que la procédure ne soit terminée ?

- Quels sont les recours possibles si la commission de discipline décide tout de même de me sanctionner, malgré mes arguments de défense ?

-À quel moment est-il judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit de l’éducation ? Dois-je attendre la décision de la commission d’instruction ou est-il préférable de le faire dès maintenant ?

-Si la procédure aboutit à une sanction, est-ce que celle-ci sera automatiquement communiquée à d’autres établissements où je pourrais postuler ?

-Quels éléments puis-je préparer dès à présent pour renforcer ma défense en cas de passage devant la commission de discipline ?

Je suis convaincu de mon innocence et souhaite défendre mon cas de manière efficace. Toute aide ou orientation serait grandement appréciée.

Merci de vos réponses