Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Prénom et nom inversé Posée par Lalalove, il y a 5 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 6 vues Je souhaite savoir si cela peut poser un problème dans le cadre d’une demande de visa long séjour (vls-ts) en tant que conjointe de français : sur tous les documents d’état civil (acte de mariage, livret de famille, etc.), mon nom... Répondre |
Renseignements Posée par Samuel, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 minutes par Maître DIARRA - 91 vues Je suis en france depuis 2018, j’ai eu un enfant en 2020, ici en france, j’ai fait une demande à d’asile 2020 qui n’a pas abouti en en 2025, je me suis pacsé avec ma copine j’aimerai savoir si je peux déposer une demande de titre... Participer |
Changement d'entreprise : titre de séjour passeport talent Posée par Moni, il y a 37 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 minutes par Maître DIARRA - 24 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “passeport talent” portant la mention “salarié qualifié”, valable depuis mars 2025. j’occupe un poste de consultant au sein d’une société de conseil en industrie et j’interviens... Participer |
Opposition injonction Posée par Toto, il y a 2 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Toto - 86 vues J’ai reçu le proces verbal du tribunal pour une opposition injonction de payer mais j’ai reçu aussi de la part de l huissier un commandement au fins de saisie vente celui ci est il suspendu le temps que j’ai une audience au... Compléter |
Attestation de procedure de divorce Posée par huetbeatrice111@gmail.com, il y a 20 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 16 minutes par Maître DIARRA - 12 vues Est-il possible d'avoir un document prouvant que je suis en instance de divorce pour le transmettre à différent organisme ?... Participer |
Regroupement familial visite logement Posée par Belrad, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 1113 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Rama - 171057 vues Pour le suivi de mon dossier de regroupement familial, la date de visite de mon logement a été fixée pour le début août prochain. j'ai un appartement de 50m en très bon état sauf que j'ai pas encore déménagé de mon ancien... Participer |
Remise de peines Posée par MmeNupont, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par MmeNupont - 120 vues Je me permets de vous écrire ici pour avoir des éclaircissements concernant la situation de mon conjoint. il vient d’être condamné à 3 ans de prison ferme. il a déjà effectué 14 mois en détention provisoire, ce qui signifie qu’il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recevoir la soulte argent bloquer Posée par mathias, il y a 4 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par mathias - 115 vues Mes parents ont divorcés , le divorce à était long. mon père est décédé avant le dernier jugement...mes frères et moi avons signé le document pour l'accord sur la décision de justice pour le divorce. cependant, j'ai fait... Participer |
Renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale Posée par Zora, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 33 minutes - 145 vues Sachant que je suis médecin au chu depuis 2021,sans arret jusqu'à ce jour. j'étais régulariser en début de l'année par un titre de sejour vie privée et familiale == motif humanitaire et exceptionnel. ma... Consulter la réponse deÉtudiant juriste |
Je suis un étranger gravement malade sous oqtf Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par Mustapha201420152015. - 91 vues Je suis un étranger gravement malade sous oqtf est-ce que j’ai le droit à l’hébergement d’urgence ? si oui, si on refuse de m’accorder une place dans un hébergement d’urgence, est-ce que j’ai le droit de faire un référé... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
2 cartes d'identité ? Posée par Rose, il y a 47 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 26 vues Ma fille de 8 ans a une carte d'identité actuellement. son père veut aujourd'hui lui donner son nom en nom d'usage, et lui faire un passeport et carte identité. il me dit de lui donner sa ci actuelle et compte garder... Répondre |
Relation couple entre un père et sa fille Posée par jo19850811Jd., il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par jo19850811Jd. - 69 vues Je me permet de vous contacté pour un amis car il ne ces plus quoi faire il se sent bloqué et obligé de tout accepté en effet il avais une relation amoureuse avec sa fille depuis les 13 ans de celle ci et a ce jour elle la quitté... Compléter |
Récupérer mon bien Posée par Renée, il y a 1 heure dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 49 minutes - 45 vues Je suis propriétaire d une alarme qui c trouve chez mon ex belle fille et elle ne veut pas me donner l aurisation de la récupérer .y a t il une limite de temps qui provoquerait une prescription à mon droit de propriété c est depuis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mandat de dépôt criminel durée Posée par Charlotte, il y a 3 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 52 minutes - 121 vues Après 4 ans de mandat de dépôt criminel et 2 ans de mise en accusation qui arrive à terme dans quelques petites semaines et toujours pas de date de jugement il me semble que les délais arrive à expirations étant donné les 2 ans de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai de déliberation oqtf Posée par gj, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 55 minutes par Maître BELIGHA - 81 vues Mon avocat a fait une contestation d'oqtf et j'ai eu mon audience depuis mi-fevrier 2025, cepedant ca va faire plus de deux mois j'ai aucun retour de la part du tribunal , qu'est ce que cela veut dire est-ce que... Participer |
Condamné à 6 mois emprisonnement délictuel assorti d'un sursis probatoite Posée par Koko215722, il y a 5 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 57 minutes par Maître BELIGHA - 121 vues J’ai été condamné à 6 mois emprisonnement délictuel assorti d'un sursis probatoite et interdiction daller au domicile de mon ex conjoint ma question si je me fait arrêter chez mon ex je vais 6 mois en prison ou je pourrais... Participer |
Plan surendettement et succession Posée par Lilami 79, il y a 4 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 104 vues Je bénéficie d’un plan de redressement conventionnel de la bf qui vient à échéance dans deux ans- j’ai renoncé à la succession de mon mari mais il reste une maison qui lui appartenait - puis-je revenir sur ma renonciation - il est... Participer |
Condamnation Posée par Berouka.72025, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 101 vues Je suis condamné à 14 mois de prison effective je dois aller mercredi matin mais je ne sais pas quoi faire... Participer |
Délais de présentation dossier signification Posée par Vise, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 113 vues Mon ex compagne m'a fait parvenir une signification pour comparaître le 13 mai le document établi le 28/02 dans un département voisin ne m'est parvenu par huissier que le 10 avril . puis-je demander un report et si non... Participer |
Comment trouver un avocat pour nous defendre contre ase dans le 29 ou 56 Posée par merbleue, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 107 vues Nous somme convoques auprès de l'ase pour denonciation concernant mon adolescente de 17 ans qui est complètement rebelle, elle se plaint de maltraitance ce qui est faux, nous avons peur qu'elle soit placée car nous avons sa soeur de 15 ans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rendez vous jaf Posée par Anonyme, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Anonyme - 77 vues J’ai bientôt rendez-vous jaf mon avocat à fait une requête qui dit qu’on souhaite que le père voit mon enfant en lieu sécurité sauf que l’enfant ne veut pas voir sont père . si le père ne se présente pas au rendez-vous puis-je... Participer |
Dépôt de capital Posée par Jm, il y a 3 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 114 vues Il y a 6mois, j’ai déposer à la banque 2000€ de capitaux pour une création d entreprise commerciale. hors des le dépôt effectué je me suis rétracté et stoppé ma procédure. mon banquier m’a alors informé que mes dépôt étaient alors... Participer |
La fin d'un commandement Posée par adel, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 121 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques relatifs à la mise en œuvre d’une décision judiciaire concernant la jouissance du domicile conjugal. en effet, suite à l’ordonnance de mesures provisoires... Participer |
Travail Posée par Vikie66, il y a 3 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 115 vues Je suis infirmière un ou une collègue a utilisé ma session qui était ouverte de mon ordinateur pour envoyer un mail malveillant à tout mes contact jusqu’au directeur régional . sachant que chaque fois que je sors de l’infirmerie je... Participer |
Dérogation plu Posée par Nicolas, il y a 3 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 102 vues J'ai acheté un terrain agricole en zone n à côté d'un site classé, j'ai le souhait de créer un élevage mais selon le plu seul le maraîchage est autorisé sur cette parcelle, de plus la hauteur des bâtiments ne doit... Participer |
Deces du demandeur Posée par Iserois, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 112 vues En cours de peocedure avec un délibérer prevu au 30 avril 2025. j’ai appris recemment que le 17 avril 2025 la personne qui mna attaquer au tribunal civil est décède. comment cela se passe t’il si je suis condamné, ce qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La sécurité des familles d'accueil... Posée par Orcel, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 82 vues Je voudrais savoir à quel point les familles d'accueil et autres sont sécurisés pour l'emplacement de ma fille. peut- on être se confier à ces maisons ?... Participer |
Questions titre de sejour privé et familiale Posée par Lili, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 78 vues Le fait que moi et mon mari habitons chez mes parents gratuitement car nous sommes sans ressources est ce un blocage pour une demande de carte de sejour privé et familiale ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Montant pension alimentaire Posée par Benjam13, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure - 73 vues J’aurais besoin de vos lumières s’il vous plaît ! mon ex conjointe et moi sommes séparés, nous avons 2 enfants. j’aurais aimé connaître le montant d’une pension correcte et honnête pour tout le monde. en garde classique (à la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande Posée par Chris.bethgnies, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 59 vues J'aimerais me renseigner et avoir une réponse plus concrète voilà après un délit que jai eu dans le passé ya a peut près un ans de ça voilà qu'aujourd'hui une convocation m'a été donné a la qu'elle je me... Participer |
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