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Visites aléatoires de mes sœurs chez ma grand mere
Posée par Laulau, il y a 4 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître BELIGHA - 107 vues

Cela fait 15 ans que je m'occupe seule de ma grand mère. mes sœurs viennent aléatoirement et ne s'occupent de rien. elles viennent pour le repas de midi puis repartent sans prévenir au bout de 3h. ma mère refuse de...

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Depot de comptes au tribunal du commerce
Posée par carlotta, il y a 2 heures dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Maître BELIGHA - 61 vues

Je recois une demande pour ma societe ; envoyee par le greffe du tribunal du commerce , me demandant de deposer à nouveau, mes comptes de bilan de ma societe , pour les années 2018 , 2019 et 2020 .....n y a t il pas prescription ?...

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Quitter la france avec un titre de séjour expiré
Posée par Cindy Palacios, il y a 24 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 22 minutes par Maître DIARRA - 21 vues

S, mon titre de séjour étudiant a expiré le 27/11/2024. j'ai fait une demande de renouvellement et j'ai reçu une attestation de prolongation d'instruction valable du 28/11/2024 au 27/01/2025. ma demande a été...

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J'habite en allemagne et e veut changer le pays ,je veut aller en belgique
Posée par Francoise, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 30 minutes par Maître DIARRA - 111 vues

Par exemple: je aller en belgique pour m'installer que pourre je faire ou quel demarche peuvent attamer...

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Irtf + asile
Posée par Balha, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 32 minutes par Maître DIARRA - 68 vues

Suite à mon oqtf +irtf de 3 ans je le suis fais expulsé à mon pays et je suis retourné clandestinement. est ce que je pourrais faire une demande d'asile en pays bas sans avoir de soucis voir que je suis affiché dans le système...

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Titré de sejour
Posée par Danielpo, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 34 minutes par Maître DIARRA - 35 vues

J'ai un permis de séjour de ma famille. je suis mexicain, marié avec une française et j'ai trois enfants franco-mexicains. mon permis de séjour expire le 27 juin de cette année et je vais divorcer de ma femme. puis-je renouveler mon titre...

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Renseignement
Posée par DirtFreedu30&&, il y a 13 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par DirtFreedu30&& - 142 vues

Une personne qui s’est fait voler son portable, pourquoi c’est à moi de le signaler ? ce n’est pas moi qui a subit le vol alors c’est à la personne de porter plainte, pas moi. idem si c’est un cambriolage, une agression etc non ?...

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Exposé compler sur les structures sportives
Posée par Exposé, il y a 2 ans dans Sport
9 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Dr - 4048 vues

Exposé complet sur les structures sportives...

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Aide juridictionnelle
Posée par Halo17, il y a 8 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Halo17 - 223 vues

J'ai transmis une demande d'aide juridictionnelle en novembre dernier, à un avocat que je souhaitais prendre. il a envoyé la demande. je ne sais pas si elle a été accepté mais au vu de mon dossier, normalement j'y...

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Maître BELIGHA
 
Procédure civi : que veut dire 'date de la liquidation ' ?
Posée par T.S., il y a 6 heures dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 heures par Maître BALONGA - 136 vues

Dans une procédure civi que veut dire "date de la liquidation " svp ?...

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Titre de séjour
Posée par Lolo, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 heures par Maître BALONGA - 135 vues

J'ai reçu ce message en janvier votre demande en ligne de titre de séjour n° a été clôturée. votre demande ne peut être traitée sur cette plateforme pour des raisons techniques. elle est donc clôturée mais va être...

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Appel sur civi , abandonner l'aj pour changer d'avocat ?
Posée par T.S., il y a 5 heures dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 heures par Maître BALONGA - 123 vues

Je bénéficie de l'aj, mon avocat a déposé une déclaration d'appel mais je crois que nous n'arriverons pas a nous mettre d'accord sur la suite. si je veux changer d'avocat je dois demander au batonnier qui...

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Consultation sur la carte de résident de longue durée (10 ans)
Posée par Julio, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Julio - 280 vues

J'ai une carte de résident de longue durée (10 ans), mais j'ai quitté la france le 4 juin 2022 et cette année ça fait 3 ans. pour des raisons professionnelles, je ne peux toujours pas revenir, c'est pourquoi je...

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A 15 jours d'une date butoire je nai pas de réponse de mon avocat. quoi faire?
Posée par Aa, il y a 3 jours dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Aa - 374 vues

Mon avocat est sensé déposer ses conclusions devant la cour d'appel de paris dans 2 semaines mais je n'ai pas de nouvelles. malgré mes relances. est ce possible qu'il rate la date ? dans ce cas je ne pourrais plus...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour, travail temporaire
Posée par Mohamed, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 heures par Mohamed - 141 vues

Madame monsieur comment puisse clôturer ma demande titre de séjour en ligne sur neuf cordialement...

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13013
Posée par Rostas.13, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 heures par Rostas.13 - 151 vues

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Civi appel aj changement d'avocat delai suspendu ?
Posée par T.S., il y a 3 jours dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par T.S. - 282 vues

Jai recu une décision de la civi "décevante" jai commencé par demander l'aide juridictionnelle qui a décalé le délai de 1 mois pour faire appel de plusieurs mois. jai recu la réponse favorable sur l'aj mon avocat a déposé...

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Maître BELIGHA
 
Bail non conforme et tromperie dans le dossier de diagnostics
Posée par Henryk, il y a 7 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Henryk - 189 vues

Mon fils dont je suis le cautionnaire à signer un bail plusieurs jours avant l'état des lieux et remise des clés. nous avons découvert lors de la remise des clés et de l'état des lieux plusieurs non conformité électriques...

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Maître BELIGHA
 
Conditions du droit de visite et d'hébergement imposés par le père.
Posée par elodie.faux, il y a 9 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par elodie.faux - 251 vues

Je suis séparé du père de mon enfant depuis 7 ans notre fils étant agé de 10 mois. j'ai toujours accepté de fonctionner à l'amiable afin d'éviter d'être en conflit et ce, malgré les difficultés que j'ai pu...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familial
Posée par Tghh, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Tghh - 235 vues

Je me permets de vous contacter concernant ma future demande de regroupement familial. actuellement titulaire d’un titre de séjour temporaire en tant que travailleur temporaire, j’aimerais entamer cette démarche au plus tôt...

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Part sur immobilier
Posée par Libellule41, il y a 1 jour dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Libellule41 - 375 vues

Au deces de ma maman ma soeur est moi avions bénéficié d'une donation de l'appartement de nos parents. mon papa s'est remarié (pas sous le régime de la communauté) et vient de décéder. il a fait une donation de ses...

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Renouvellement titre de séjour salarié 4ans
Posée par Lena10, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Lena10 - 219 vues

J’ai fait un changement de statut en 2020 et j'ai obtenu un titre de séjour salarié pendant 1 an ensuite j'ai reçu un tiitre de séjour salarié de 4ans. ce dernier arrive à expiration le 10 mai prochain mais je ne sais...

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Étudiant juriste
 
Carte de résident
Posée par Gasp124, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 235 vues

J’ai une amie qui est arrivée en france en septembre 2018 pour ses études. elle a obtenue son diplôme en 2021 en étant enceinte. elle a accouché en 2021 également. elle a changé de statut ( statut salarié en 2022) . en...

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Que dit la loi pour un employeur fait travailler un salarié 12 heures pour un s
Posée par Sami, il y a 7 heures dans Travail
1 réponse, il y a 7 heures - 177 vues

Que dit la loi pour un employeur fait travailler un salarié 12 heures pour un salaire de smic bien cordialement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Changement de prénom et documents officiels
Posée par anooooooo, il y a 7 heures dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 173 vues

Je souhaite faire une demande de changement de prénom. mon prénom entier est laurelenn, mais depuis toute petite, tout le monde, peu importe le contexte, m'appelle laure, ce qui fait que je ne me suis jamais reconnue avec...

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Autorités parentale
Posée par Lexa, il y a 7 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 176 vues

Ma fille va bientôt faire 18 ans, mais continue des études après sa majorité. du coup je souhaiterais savoir si l'autorité parentale continue après sa majorité également ? en vous remerciant...

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Cheque impayer
Posée par didi1414, il y a 7 heures dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 181 vues

Je suis ficher a la banque de france a cose dun cheque impayer je vest regler le cheque cette semaine esque mon fichage va etre lever ou je vest etre ficher 5 ans commeme...

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Taux zéro
Posée par Rudy, il y a 7 heures dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 167 vues

Suite a mon divorce. ma maison ou j étais propriétaire a été vendu en juillet 2025. mais j ai déjà souscris un crédit a taux zéro en 2010 pour l achat d une autre maison que celle vendu en juillet est ce qu aujourd'hui je peux...

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Dossier surendettement
Posée par Ramy, il y a 7 heures dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 167 vues

Que se passe-t-il si nous déposons un dossier de surendettement ? , nous avons un crédit à la consommation de 40 000 ? et quatre crédits renouvelables de 10 000 ?, dont l'un des crédits (celui de 40 000 ?) ainsi qu'un crédit...

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Rapport d'un bien
Posée par Gégé, il y a 10 heures dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Gégé - 266 vues

Maître, j'ai hérité d'un terrain constructible du vivant de mon père, en donation simple d'une superficie de 2500m2, qui est matérialisé par 2 parcelles différentes au cadastre l'une de 1200m2 la seconde de...

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Maître BELIGHA
 
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