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Alexia.frForumEntreprises en difficultéAbandon du compte courant associé

Abandon du compte courant associé
Sujet initié par Panda, il y a 5 mois - 1671 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Notre bilan de 2023 est négatif qui fragilise notre démarche d'attirer les investisseurs pour le développement de notre société.
Le comptable nous conseille de faire un abandon du compte courant avec récupération à meilleure fortune.
Je souhaite avoir des conseils sur les conséquences de cet acte, les précautions, les solutions et le prix de cette rédaction.

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Maitre Léa THIERY-OUIDIR
Inscrit au barreau de Paris
5 avocats recommandent37 questions résolues0 publication
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Cher Monsieur,
Votre situation nécessite une analyse documentée, notamment de vos comptes sociaux.
Il semble effectivement possible d'envisager un abandon de compte courant, ce qui permettra d'améliorer vos capitaux propres et de diminuer vos dettes. Le résultat de votre société sera alors majoré de cet abandon (sur l'exercice au cours duquel vous effectuerez cet abandon). Vous pouvez par ailleurs prévoir une clause de retour à meilleure fortune. Dans ce cas, votre compte courant vous sera remboursé selon les modalités prévues (atteinte de certains "objectifs" notamment). Ce remboursement viendra alors s'imputer sur le résultat de la société (charge).
Aucun formalisme n'est requis mais il est fortement conseillé de documenter cette opération compte tenu de son enjeu, d'autant que vous souhaitez faire entrer des investisseurs (à prévoir : montant de l'abandon, montant remboursable en cas de retour à meilleure fortune, conditions du remboursement, etc).
Je peux vous aider dans cette démarche si vous le souhaitez.
Bien à vous
il y a 5 mois
SignalerCommenter la réponse
Panda
Merci pour votre retour,
J'aimerais savoir si parmi les conditions de remboursement, le cas où la société sera amenée à être vendue, les sommes de cet abandon seront remboursés ou perdues à jamais ?
il y a 5 mois
SignalerRépondre
Maitre Léa THIERY-OUIDIR
Inscrit au barreau de Paris
5 avocats recommandent37 questions résolues0 publication
Contacter
Il est possible de prévoir qu'en cas de retour à meilleure fortune, postérieurement à la cession de vos parts, votre compte courant (ou une partie seulement) vous soit remboursé. Il faudra bien prévoir toutes ces conditions dans l'acte de cession. Bien à vous,
il y a 5 mois
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