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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Résiliation contrat crèche
Sujet (Cloturé) initié par mau2303, il y a 6 mois - 1321 vues

Bonjour,

Je souhaite mettre un terme au contrat avec la crèche qui garde ma fille de 12 mois.
Dans le contrat il est indiqué qu'il y a un préavis de 2 mois. Je ne souhaite pas faire le préavis car financièrement cela est très compliqué.

La crèche refuse, malgré la situation, car il faut un minimum de 12 enfants pour que cela soit rentable, selon la responsable cela est un accord de principe (non noté dans le contrat ).

Par contre lorsque ce que je regarde le contrat, celui ci n'est ni paraphé, ni signé par la crèche. il est indiqué que le contrat doit être fait en 2 exemplaires originaux, or je n'ai qu'une photocopie. Sur le contrat il est noté que c'est un contrat 12 mois mais la responsable a barré la date de fin pour noté CDI.

Le contrat est-il bien valable ?

Merci de vos réponses

Bonne journée
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Bonjour,

Un exemplaire du contrat original signé par le responsable de la crèche devait vous être remis. Tout comme vous auriez dû être informé que votre engagement est à durée indéterminée.

Toutefois, cela ne remet pas pour autant la validité de votre engagement notamment s'il n'est pas indiqué dans le contrat que l'absence de remise d'un exemplaire original est une condition de validité de votre engagement.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
mau2303
Finalement la crèche me propose un avenant sur la période du préavis (2mois) pour éviter une régularisation de fin de contrat.

Y a t-il un droit de rétractation pour cet avenant ?
il y a 6 mois
Non, étant donné qu'il ne s'agit pas d'un contrat signé à distance ou hors établissement.

Bien à vous
il y a 6 mois
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