Sujet (Cloturé) initié par Isis, il y a 2 mois - 723 vues
Bonjour,
Mon frère limite les dépenses de notre père, hors celui-ci n'est pas sous tutelle. De ce fait, il ne peut plus jouir librement de son compte bancaire. Il doit lui demander si il peut effectuer certaines dépenses. Pour moi, il y a abus de pouvoir. Qu'en pensez-vous ? La banque a tellement le droit de créer un sous compte sans en avertir le titulaire ?
Cette situation peut être caractéristique d’un abus de faiblesse. Vous pouvez donc solliciter que votre père fasse l’objet d’une mesure de protection afin de limiter l’influence de votre frère.
Par ailleurs, la banque n’est pas tenue de vous avertir en cas de création d’un sous compte étant donné que votre père ne fait pas l’objet d’une mesure de protection.
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